Annonce légale SOUS LES VIGNES - CPTE 623949

AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu le 26 février
2026 par Me Justin PRENAT notaire
au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Justin PRENAT, Pascale BALANCY-BAZELAIRE et Juliana BOURGAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : SOUS LES VIGNES
Forme :
société civile immobilière familiale régie par les articles 1832 à 1870- 1 du Code civil et par les dispositions du décret 78-704 du 3 juillet 1978
Siège social : 16 rue des Prés 54270 ESSEY LES NANCY
Objet :
- l'acquisition au moyen d’achat ou d’apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
- et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans
Capital : 1.000
€
en numéraire
Gérance  :
Monsieur Jean-Claude REMY, 16 rue des Prés, 54270 ESSEY LES NANCY
Les parts sociales sont librement cessibles ou transmissibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de l’unanimité des associés tant usufruitier que du nu-propriétaire
Immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY
Pour avis
Le notaire