Se connecterAnnonce légale SV 04305 AMENAGEMENT REGIME MAT COLLE
SV 04305 AMENAGEMENT REGIME MAT COLLE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 26/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91331169
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS
Société à responsabilité limitée
Siège social : 5 RUE DU DAHOMEY
60200 COMPIEGNE
923 697 353 RCS Compiègne
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Cédric DEVRED, notaire à COMPIEGNE, le 20 février 2025, M. Gérard Emmanuel, Lucien
COLLÉ, né à COMPIEGNE (60), le 22 février 1964 et Mme Valérie DESMET, née à COMPIEGNE (60), le 06 juin 1966, demeurant ensemble à MELICOCQ (60150), 278 rue aux Loups, mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts à LILLE (59), le 11 Mai 2024, ont déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial par la mise en communauté d'un immeuble appartenant en propre à Mme, clause de préciput et de partage inégal au profit du conjoint survivant en cas de dissolution de la communauté par décès. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, en l'étude de Me DEVRED, notaire susnommé, où domicile est élu à cet effet.
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Référence : 91376475
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Référence : 91374886
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Référence : 91372272
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