Annonce légale M ET MME DUBOIS CATOIS

M ET MME DUBOIS CATOIS

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 12/03/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91335903

INSERTION – CHANGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Virginie MOLMY, Notaire associé au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL WILLIAM GUILBERT ET VIRGINIE MOLMY » titulaire d’un Office Notarial à BRUAY LA BUISSIERE (Pas-de-Calais), 1054 avenue de la libération, CRPCEN 62035, le 27 février 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant entre :

Monsieur Claude Pierre Christian DUBOIS, chauffeur de bus, et Madame Brigitte Andrée CATOIS, sans profession, demeurant ensemble à BRUAY LA BUISSIERE (62700) 518 rue Roger Salengro . Monsieur est né à HOUDAIN (62150) le 17 novembre 1959, Madame est née à SAINT-QUENTIN (02100) le 29 août 1959. Mariés à la mairie de BRUAY-LA-BUISSIERE (62700) le 2 mai 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le Notaire

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