Annonce légale Dominique LEURANT DESMALADES

En application des dispositions de l’article L.331-19 du Code forestier, Madame Dominique LEURANT DESMALADES demeurant au 26 rue Jean Jaurès à HEM (59510) son intention de mettre en vente le terrain boisé ci-après désigné dont U est propriétaire :

Sur la commune de BACHY (Nord), la ou les parcelle(s) suivante (s) :

Section : B - N° 123 - Adresse ou lieudit : CHEMIN DES BAS CHAMPS - Contenance : 72 a 48 ca - Contenance totale : 72 a 48 ca

le prix principal de SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (6.500,00 €), payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente auquel s’ajoutera la provision sur droits et frais d’acquisition et les honoraires d’intermédiaire s’il en existe.

Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë à ce terrain dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en la mairie de BACHY de cet avis de vente, pour faire connaître l’exercice de son droit de préférence aux prix et conditions fixés par le vendeur. Pour les conditions précises de la vente projetée, il est renvoyé à l’affichage en mairie.

L'Exercice de ce droit doit être notifié, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, à Maître Elodie MENAGE LARUE, notaire à CYSOING (59830), 407 rue Jean-Baptiste LEBAS, dûment mandaté à cet effet par le. vendeur.

L'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant la date d’affichage en mairie équivaudra à un refus de l'offre de vente.