Annonce légale VELLA
VELLA
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 29/08/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91386751
Par acte authentique du 26/08/2025 reçu par Me ANDRYSIAK notaire à NOAILLES, M. VELLA Edouard né le 30/03/1948 à TUNIS (TUNISIE) et Mme LABARD Michèle Amélie née le 05/08/1951 à ALGER (ALGERIE) demeurant ensemble 42 9ème avenue 60260 LAMORLAYE, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts le 30/03/1974 à la Mairie de SARCELLES (95200), ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par l'ajout d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant en cas de dissolution de la communauté par décès.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me ANDRYSIAK notaire à NOAILLES.
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