Annonce légale M et MME LEROUGE DUCOULOMBIER

M et MME LEROUGE DUCOULOMBIER

Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES

Département : 59 - Nord

Date de publication : 17/09/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91391512

AMENAGEMENT DE REGIME

MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christophe SINGER, notaire à 151, rue Nationale, le 9 Septembre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés : Monsieur Etienne Jean-Marie LEROUGE, demeurant à BONDUES (59910), 17 bis, rue de l’Abbé Six, Né à SAINT QUENTIN (02100), le 29 Mai 1969. Madame Adeline Agnès Michèle Marie DUCOULOMBIER, demeurant à BONDUES (59910), 17 bis, rue de l'Abbé Six, Née à VILLENEUVE-D'ASCQ (59650), le 20 Avril 1969. Mariés à MOU VAUX (59420) le 14 Octobre 1992.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial (insertion préciput au survivant) en maintenant le régime d’origine de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Christophe SINGER, notaire à PONT-A-MARCQ (59710), 151, rue Nationale. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent

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Référence : 91392481
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Référence : 91392095
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