Annonce légale M. ET MME ROUZE - LIETARD
M. ET MME ROUZE - LIETARD
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 27/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91405049
Monsieur Jean-Pierre ROUZE, professeur, né à SAINGHIN EN MELANTOIS (59262), le 30 juillet 1952 et Madame Martine Marie Andrée LIETARD, retraitée, née à SECLIN (59113), le 20 juillet 1952, demeurant ensemble à SAINGHIN EN MELANTOIS (59262), 98 rue la Noyelle, mariés à la Mairie de VILLENEUVE D'ASCQ (59650), le 24 août 1976, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à l'aménagement de leur régime matrimonial.
L'acte a été reçu par Me Sébastien HERLEM, notaire à CYSOING, le 23 octobre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Sébastien HERLEM, notaire à CYSOING, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Sébastien HERLEM.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord



