Annonce légale Patrick CHATTON

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 octobre 2017, Monsieur Patrick Jean Pierre CHATTON, en son vivant retraité, demeurant à CIREY-SUR-VEZOUZE (54480) 4 rue de la Chapelle. Né à CIREY-SUR-VEZOUZE (54480), le 18 janvier 1954. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CIREY-SUR-VEZOUZE (54480) (FRANCE) le 1er juin 2025.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme MATHIAS , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT , le 23 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme MATHIAS, Notaire à BACCARAT (54120) 9 rue Humbépaire, référence CRPCEN : 54046, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.