Annonce légale SCCV FALAISE

SCCV FALAISE

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

Département : 76 - Seine-Maritime

Date de publication : 27/10/2025

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91405498

AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 22 octobre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile de construction vente,
Dénomination sociale : SCCV FALAISE
Siège social : 275 Rue Jean Mermoz, 76230 BOIS GUILLAUME
Objet social : - L'acquisition d’une parcelle de terrain à bâtir, sis à FALAISE (14700), Rue Montchrétien de Watteville, figurant au cadastre de ladite commune, section BI, sous les numéros 528, 530p et 532, d’une surface d’environ 2 415 m² ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d’un immeuble collectif à usage d’habitation comprenant 28 logements locatifs sociaux « LLS » ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, avant ou après l’achèvement ; Accessoirement, la location desdits immeubles ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS,
Capital social : 200 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Sébastien CAILLE, demeurant à BOIS GUILLAUME (76230), 785 Rue des Canadiens, et Thibaut DOBBELAERE, demeurant à MONT SAINT AIGNAN (76130), 12 Chemin du Mont à Cat,
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés prise à la majorité des trois quarts des parts sociales composant le capital social.
Immatriculation de la Société au RCS de ROUEN.
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La Gérance

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