Annonce légale M ET MME JANIN GUEUSQUIN
M ET MME JANIN GUEUSQUIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 29/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91406185
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marc BLETOUX, Notaire à NANCY, le 22 octobre 2025 a été établi l’aménagement du régime matrimonial existant entre : Monsieur Gérard JANIN, retraité, et Madame Françoise Georgette Odile GUEUSQUIN, retraitée, demeurant ensemble à ESSEY-LES-NANCY (54270) 47 rue Roger Bérin. Monsieur est né à CHAMBERY (73000) le 22 décembre 1939, Madame est née à LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410) le 4 août 1947. Mariés à la mairie de NANCY (54000) le 28 juin 1975 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre Antonin CONREUR, notaire à NANCY, le 27 juin 1975.
A l'effet de mettre en communauté des biens sis à LYON 6ème arrondissement (RHÔNE) 69006 49 rue Tronchet appartenant à Madame Françoise GUESUSQUIN épouse JANIN.
Les oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion: Le Notaire.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle
