Annonce légale DEAN
DEAN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91406304
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dean MOWLAH Notaire à 40, avenue du Maréchal Foch, le 13 octobre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : A la requête de : Madame Nour El Houda, Soraya BELHOUT, demeurant à TOURCOING (59200), 53, rue du Général Drouot, Née à BERROUAGHIA, ALGERIE, le 31 octobre 1999. Mariés à ROUBAIX (59100) le 6 juin 2024. Monsieur Abdelmalek Mohamed METIDJI, demeurant à TOURCOING (59200), 53, rue du Général Drouot, Né à ROUBAIX (59100), le 6 juin 1995. Mariés à ROUBAIX (59100) le 6 juin 2024. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Dean MOWLAH, notaire à ROUBAIX (59100), 40, avenue du Maréchal Foch. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
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