Annonce légale M. ET MME GERMAIN KONDIC
M. ET MME GERMAIN KONDIC
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 29/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91406313
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marc BLETOUX, Notaire à NANCY, le 24 octobre 2025 a été établi l’aménagement du régime matrimonial existant entre :
Monsieur Christian Marius Jean-Marie GERMAIN, retraité, et Madame Sophie KONDIC, retraitée, demeurant ensemble à CHAMPENOUX (54280) 8, chemin de la Dieudonné. Monsieur est né à NANCY (54000) le 24 décembre 1940, Madame est née à DIEUZE (57260) le 16 décembre 1943.
Mariés à la mairie de NANCY (54000) le 20 juin 1966 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe BARTHELEMY-JAPIOT, notaire à NANCY, le 16 juin 1966. Ce régime matrimonial a depuis fait l’objet d’une modification par l’adjonction d’une société d’acquêts aux termes d’un acte reçu par Maître Marc BLETOUX le 7 juillet 2010.
A l'effet d’apporter à la société d’acquêts des biens sis à NANCY(54000) - 7 rue du Docteur Schmitt et 14-18 rue Saint Nicolas appartenant à Madame Monsieur Christian GERMAIN.
Les oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion: Le Notaire.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle








