Annonce légale 202502634-Garat-Régime mat

Avis est donné de la modification du régime matrimonial par : Monsieur Michel Claude GARAT, médecin retraité, et Madame Catherine Marguerite Humberte DOMINICI, enseignante retraitée, demeurant ensemble à LANEUVEVILLE DEVANT NANCY (54410), 22 rue de la Gare. Nés, savoir : Monsieur à AURILLAC 15000, le 14 avril 1949. Et Madame à NICE 06000, le 13 avril 1953. Mariés à la mairie de GAP (05000), le 22 octobre 1976, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Modifications opérées : (i) ameublissement de tous avoirs financiers, tous comptes à vue, comptes à terme, livrets, portefeuilles de valeurs mobilières ouverts auprès de tout établissement bancaire ou assimilé. (ii) dispense de récompenses en cas de dissolution par décès ; (iii) faculté de préciput en cas de décès sur tout ou partie des biens compris dans la société d’acquêts, en pleine propriété ou usufruit au choix exclusif du conjoint survivant ; (iv) reprise des apports en cas de séparation. Notaire rédacteur de l’acte : Me Nicolas FRANCOIS, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES », titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 24 octobre 2025. Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me BERNECOLI, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent. Pour insertion. Le notaire.