Annonce légale URGENCE SDF - GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANCAIS

Aux termes d’un projet de traité de fusion arrêté le 16/10/2025, l’association URGENCE SDF, association régie par la loi du 01/07/1901 déclarée en Préfecture du Nord le 12/10/2020, identifiée au répertoire national des associations sous le n° W595037437 et au répertoire SIRENE sous le n° 890193790, ayant son siège au 1 allée Lavoisier 59650 Villeneuve-d'Ascq, dont l’objet est de s'impliquer dans des missions à caractère social sur le territoire national et plus particulièrement de prévenir ces situations et porter assistance aux personnes sans domicile fixe, transmettrait l’ensemble de son patrimoine à titre de fusion à l’association GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS, association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée en Sous-Préfecture de Charolles le 21/12/1999, identifiée au répertoire national des associations sous le n° W624000033 et au répertoire SIRENE sous le n° 478031594, ayant son siège au 1 allée Lavoisier 59650 Villeneuve-d'Ascq, dont l’objet est de porter secours et assistance aux personnes victimes de séismes, d'ouragans, d'inondations, d'attentats ou de toute autre catastrophe d'origine naturelle ou humaine dans le monde, d’effectuer des opérations humanitaires à caractère urgent ou s'inscrivant dans la durée, de diffuser le plus largement possible les informations concernant les risques majeurs de catastrophes auprès des différents publics dans le cadre d'une démarche de prévention, de former dans tous les domaines concernant les secours, de prendre en charge et d'effectuer des opérations d'assistance et de soutien pour le compte de compagnies privées. Les éléments d’actifs et de passifs apportés seront ceux existants dans les comptes de l’absorbée au 31 décembre 2025 et comptabilisés par l’association absorbante, selon leurs valeurs nettes comptables. L’association absorbante serait débitrice de tous les créanciers de l’association absorbée en ses lieu et place et serait subrogée dans tous ses droits et obligations. Les réunions des Conseils d’Administration devant statuer sur le projet de fusion sont prévues au plus tard le 31 décembre 2025. Le projet de traité de fusion est disponible au siège de chacune des associations. Les créanciers des associations participantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus aux articles 15-5 du décret du 16/08/1901 et L236-14, L236-20 et L236-21 du Code de commerce. Pour avis : l’association URGENCE SDF et l’association GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS.