Annonce légale SAISINE SCHMITT
SAISINE SCHMITT
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 31/10/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91407182
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 mars 2016,
Monsieur André SCHMIT, demeurant à HUSSIGNY GODBRANGE (54150), 14 Allée de la Fraternité, veuf de Madame Yvonne CHARLOT
Né à HERSERANGE (54440), le 23 décembre 1923.
Décédé à HUSSIGNY GODBRANGE (54590), le 11 juin 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament par Maître Stéphane LHOMME, notaire à VAL DE BRIEY (54150), 25, rue Carnot, le 29 octobre 2025 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane LHOMME, notaire à VAL DE BRIEY (54150), 25 rue Carnot (CRPCEN : 54067), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Pour avis.
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