Annonce légale M ET MME DECLEMY DE TAEYE
M ET MME DECLEMY DE TAEYE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 27/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91415892
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Isabelle RICHEZ-BEAL, notaire associée, au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Office notarial Isabelle RICHEZ-BEAL, notaire", titulaire d'un office notarial à MARQUISE (Pasde-Calais), 85 Rue des Céramiques, CRPCEN 62065, le 28 août 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre :
Monsieur Hugues Philippe Charles DECLEMY, Retraité, demeurant à ARDRES (62610) 2045 Rue de Saint-Quentin, et Madame Corinne Nadine DE TAEYE, Retraitée, demeurant à PEUPLINGUES (62231) 261 impasse du Mont Pinet. Monsieur est né à PEUPLINGUES (62231) le 17 janvier 1960, Madame est née à LILLE (59000) le 29 janvier 1956. Mariés à la mairie de PEUPLINGUES (62231) le 4 avril 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques MASSOT, notaire à BOURBOURG (59630), le 31 mars 1987. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire
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