Se connecterAnnonce légale CHANGEMENT DE REG MAT CHAMBERY-PETRICH
CHANGEMENT DE REG MAT CHAMBERY-PETRICH
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 01/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91416969
Suivant acte reçu par Maître François GRANDHOMME, notaire à CARVIN, le 27 novembre 2025, Monsieur Alain Victor CHAMBERY, né à BILLY-MONTIGNY (62420), le 30 juillet 1955 et Madame Eryka PETRICH, née à MERICOURT (62680), le 25 avril 1956, demeurant ensemble à BILLY-MONTIGNY, 18 rue de la Liberté, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de BILLY-MONTIGNY, le 14 septembre 1974, ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale à l’époux survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées, par LRAR ou par acte d’huissier de justice, à Maître GRANDHOMME. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification de leur régime matrimonial à Monsieur le JAF du Tribunal Judiciaire compétent.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
01/12/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Sébastien GREUET/Julie DOBBELAERE changement régime patrimonial
M. Sébastien René Eugène GREUET, conseiller services, né à SAINT OMER (62500), le 01 novembre 1988 et Mme Julie Brigitte Elmire DOBBELAERE, animatrice commerciale, née à SAINT OMER (62500), le 18 septembre 1985, demeurant ensemble à ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91417068
Consulter l’annonce 
28/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME NOWACKI DUTEMPLE
Monsieur Alain Edmond NOWACKI, chef d'entreprise, né à COURRIERES (62710), le 27 mars 1961 et Madame Christine DUTEMPLE, commerciale, née à COURRIERES (62710), le 30 novembre 1960, demeurant ensemble à OIGNIES (62590), 3 rue Jean Jaurès, ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91417138
Consulter l’annonce
28/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME HAFFREINGUE PIQUET
Maître Sophie GUERY-DELPIERRE Notaire associée 83 Rue Faidherbe BP 54 62201 BOULOGNE SUR MER CEDEX AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Sophie GUERY-DELPIERRE Notaire à BOULOGNE SUR MER (62200) 83, rue Faidherbe (CRPCEN 62054), le 26 novembre 2025, Monsieur André, Philippe, Germain, Marie HAFFREINGUE né à BOULOGNE SUR MER (62200) le 19 décembre 1956, et Madame Maryse, Christine, Jeanne PIQUET, ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91416378
Consulter l’annonce
28/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME LENNELLE SIMONNOT
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Yoann DELAVALLE, Notaire associé, à BOULOGNE SUR MER (Pas de Calais) 4 avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 62056, le 26 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre Monsieur Romain Maurice Augustin LENNELLE, employé, et Madame Priscilla Mireille Jeannine SIMONNOT, gérante de société, demeurant ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91416255
Consulter l’annonce
28/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte authentique du 26/11/2025 reçu par Me Emilie DETROYE, Notaire sis 8 place de l'Eglise 59279 LOON-PLAGE, Monsieur Laurent DEGALLAIX et Madame Nathalie BRAY demeurant ensemble 61 rue d'Arras 62690 HERMAVILLE. Mariés à la mairie d'ARRAS le 31/08/1986 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont changé de régime matrimonial en adoptant une communauté universelle. Les oppositions sont ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91416546
Consulter l’annonce
27/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
DOLBET-CASTELAIN
Par acte authentique du 26/11/2025 reçu par Me Isabelle HEMERY-BOYAVAL notaire à CALAIS, M. DOLBET Robert Yvon Gérard Antoine né le 29/05/1952 à CALAIS et Mme CASTELAIN Sonia Renée Madeleine Olga née le 05/11/1951 à CALAIS demeurant ensemble ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91416078
Consulter l’annonce
27/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DECLEMY DE TAEYE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Isabelle RICHEZ-BEAL, notaire associée, au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Office notarial Isabelle RICHEZ-BEAL, notaire", titulaire d'un office notarial à MARQUISE (Pasde-Calais), 85 Rue des Céramiques, CRPCEN 62065, le 28 août 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91415892
Consulter l’annonce
26/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
AMENAGEMENT VAN DAM CHAUMETOU
Par acte authentique du 20/11/2025 reçu par Me BARROIS notaire à LILLE, M. VAN DAM Yuri né le 18/09/1971 à ANVERS et Mme CHAUMETOU Virginie née le 04/07/1980 à BOULOGNE-SUR-MER demeurant ensemble 87 Route de Desvres Le Hodicq 62650 PARENTY, mariés le 17/09/2005 à la mairie de PARENTY, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant acte reçu le 12/09/2005 par Me CAPET notaire à HUCQUELIERS, ont décidé ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91415437
Consulter l’annonce
26/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME DEMILLY BONNAILLIE
Monsieur Alexandre Bernard Noël DEMILLY, né à CALAIS (62100), le 29 octobre 988 et Madame Claire Marie Christine BONNAILLIE, née à SAINT POL SUR MER (59430), le 24 juillet 1988, demeurant ensemble à SANGATTE (62231), 17 allée Georges Bizet, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Grégoire MEURILLON, notaire à COMINES, le 13 mai 2015, ont procédé à un ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91415373
Consulter l’annonce