Annonce légale M ET MME NOWACKI DUTEMPLE
M ET MME NOWACKI DUTEMPLE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 28/11/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91417138
Monsieur Alain Edmond NOWACKI, chef d'entreprise, né à COURRIERES (62710), le 27 mars 1961 et Madame Christine DUTEMPLE, commerciale, née à COURRIERES (62710), le 30 novembre 1960, demeurant ensemble à OIGNIES (62590), 3 rue Jean Jaurès, mariés à la Mairie de OIGNIES (62590), le 06 juillet 1985, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me MAERTEN, notaire à CARVIN, le 20 juin 1985, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de tous biens présents et à venir.
L'acte a été reçu par Me Delphine BAILLEUX, notaire à HENIN-BEAUMONT, le 28 novembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Delphine BAILLEUX, notaire à HENIN-BEAUMONT, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Delphine BAILLEUX.
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


