Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 21/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91477240
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547du 28 novembre 2016
Par testament olographe du 27 janvier 2025, Mme Jacqueline Marie Pierrette JANSON a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Justin PRENAT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée "Justin PRENAT, Pascale BALANCY-BAZELAIRE et Juliana BOURGAUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux", dont le siège est à NANCY (Meurthe-et-Moselle) 15 rue de la Ravinelle, le 29 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Justin PRENAT, notaire à NANCY référence CRPCEN : 54009, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Me PRENAT.
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 54 - Meurthe-et-Moselle








