Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 22/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91477830
Par acte SSP du 06/05/2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : SCI BME PATRIMOINE
Objet social : La société a pour objet : l'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; la société peut, notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. Siège social : 28B rue Victor Hugo 54860 HAUCOURT MOULAINE. Au capital de : 100 €. Mode de cession de parts sociales : Toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports à société d'éléments isolés, attributions en suite de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l'exception de celles qui seraient visées à l'alinéa qui suit, sont soumises à l'agrément de la société.Toutefois, interviennent librement les opérations entre associés, entre ascendants et descendants, ainsi qu'au bénéfice du conjoint d'un associé. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BRIEY. Gérance : M. Bakouche Mehdi demeurant 28B rue Victor Hugo 54860 HAUCOURT MOULAINE, Mme Domingues Emma demeurant 28B rue Victor Hugo 54860 HAUCOURT MOULAINE.
CONSTITUTION SCI | 54 - Meurthe-et-Moselle



