Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 04/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91481421
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Sophie ROSSINOT, Notaire Associée de la SELAS « Office Notarial S. ROSSINOT », titulaire d’un Office Notarial à NANCY, 25 Rue Gambetta, le 1er juin 2026, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, l’aliénation occasionnelle en totalité ou en partie, sous forme de vente, d’échange ou d’apport en société, la prise à bail, la location, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs et ce notamment par voie de caution hypothécaire, - la propriété, l'acquisition, la vente pour son propre compte et la gestion, également pour son propre compte, de tous instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, éventuellement dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un ou plusieurs prestataires de services d'investissement choisis par la collectivité des associés.
Dénomination :
SCI KHATLA PATRIMOINE
Siège social : ART-SUR-MEURTHE (54510), 8 rue de Juvrecourt.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation.
Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR), divisé en 1000 parts, de UN EURO (1,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 1000, entièrement constitué par des apports numéraires. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérance : Monsieur KHATLA Hakim, demeurant à ART-SUR-MEURTHE (54510), 8 rue de Juvrecourt.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de NANCY.
Pour avis : Le Notaire
CONSTITUTION SCI | 54 - Meurthe-et-Moselle


