Annonce légale COTTALORDA - CLEROUIN

COTTALORDA - CLEROUIN

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle

Date de publication : 08/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91482441

INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Carole HOUILLON, Notaire associée, le 2 juin 2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial portant adoption d’une clause de préciput entre :
M. Stéphane Paul Jean-Luc COTTALORDA, et Mme Vanessa Marthe Reine CLEROUIN, demeurant à MARAINVILLER (54300), 4 place de l'Eglise.
M. né à NICE (06000), le 15 octobre 1976,
Mme née à NICE (06000), le 9 juin 1977.
Mariés à la mairie de LUNEVILLE (54300), le 29 avril 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle

05/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME KNIPILER GERGONNE

INSERTION –AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91481861
Consulter l’annonce
01/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME DE BARROS MARTINS BOQUEL

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91480286
Consulter l’annonce
29/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME KOEHLY BAUDANT

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91479556
Consulter l’annonce
27/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME FRIANT BEGEL

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Frédéric ANSELM, Notaire à NANCY, 22, rue du Haut Bourgeois, CRPCEN 54005, le 7 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91478675
Consulter l’annonce
21/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME BRASSEUR DEBUF

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Frédéric ANSELM, Notaire à NANCY - 22 rue du Haut Bourgeois, CRPCEN 54005, le 13 mai 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91477471
Consulter l’annonce
21/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME AMADOU ALGABIT HAOUDI

INSERTION – CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Mathieu DEVOTI, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91477246
Consulter l’annonce
18/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME DEL GRANDE BIER

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Charles-Henri GUIBERT, notaire à NEUVILLER-SUR-MOSELLE (54290), 37 Grande Rue, le 13 mai 2026, Monsieur Jean-Paul Claude José DEL GRANDE et Madame Nelly Andrée BIER, demeurant ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91475884
Consulter l’annonce
14/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME SAUFFROY KALECHE

Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91475430
Consulter l’annonce
12/05/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


AMENAGEMENT RM JUILLIERE

Suivant acte reçu par Maître Gaëtan BURTÉ, notaire à NANCY (54000), 9 rue Saint Nicolas, le 11 mai 2026, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec intégration d’une clause de préciput au profit du survivant sur le bien ...

Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91474589
Consulter l’annonce