Se connecterAnnonce légale M ET MME SOUBIROUS SAUDMONT
M ET MME SOUBIROUS SAUDMONT
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 18/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91375840
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte reçu par Me Fabien JONARD, Notaire à PAS-EN-ARTOIS (CRPCEN : 62018), le 12 juillet 2025, Monsieur Patrice Régis SOUBIROUS, chauffeur routier, et Madame Catherine Agnès SAUDMONT, retraitée, demeurant ensemble à LA CAUCHIE (62158) 29 rue Foch. Monsieur est né à HOUILLES (78800) le 26 octobre 1961, Madame est née à WARLINCOURT-LES-PAS (62760) le 23 avril 1962. Mariés à la mairie de WARLINCOURT-LES-PAS (62760) le 24 avril 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître FOURNET, Notaire à PAS-EN-ARTOIS (62760), le 6 mars 1982.
Ont déclarer conjointement convenir, dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial de Me Fabien JONARD où domicile a été élu à cet effet.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
