Budget: le Sénat s'oppose à la surtaxe sur les entreprises

Le Sénat a rejeté samedi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l'une des principales propositions du gouvernement qui espérait en dégager des recettes de quatre milliards d'euros dans son projet de budget pour 2026.

La chambre haute, dominée par une alliance entre la droite et les centristes, a repoussé cette mesure à 202 voix contre 118.

Cette contribution exceptionnelle, opérée via une surtaxe sur l'impôt sur les sociétés (IS), avait été instaurée dans le précédent budget, avec un rendement attendu de 8 milliards d'euros pour 2025. Le gouvernement a proposé de la reconduire en 2026, tout en la divisant par deux. 

Ce vote du Sénat n'est pas définitif: la mesure sera à nouveau examinée au Parlement dans la suite des débats budgétaires.

La surtaxe concernerait environ 400 grandes entreprises, celles dont le chiffre d'affaires dépasse le milliard d'euros.

"Il est incompréhensible que le gouvernement choisisse cette facilité de taxer les entreprises plutôt que de réduire les dépenses", s'est justifié Jean-François Husson, rapporteur général du budget (Les Républicains), rappelant que l'exécutif avait assuré à plusieurs reprises que cette contribution resterait cantonnée à la seule année 2025. 

La majorité sénatoriale promet de compenser cette perte de recettes par des baisses de dépenses.

Ce vote des sénateurs montre à nouveau les grandes divergences qui existent entre l'Assemblée nationale et le Sénat. 

En effet, les députés avait non seulement approuvé ce dispositif mais il en avaient relevé le taux grâce à un amendement de compromis déposé par le gouvernement lui-même, pour aboutir à un rendement de six milliards d'euros.

Les députés avaient toutefois rejeté l'ensemble du projet de loi de finances par la suite, faisant disparaître cet amendement du texte soumis au Sénat.

La gauche demandait de son côté une reconduction de la mesure au moins au niveau de 2025.

"Supprimer cet article, c'est la démonstration qu'il y a la volonté de ne pas avoir de compromis, de ne pas avoir de budget et d'avoir de l'instabilité dans le pays", a regretté Grégory Blanc, sénateurs du parti Place publique qui siège au sein du groupe écologiste. "La droite s'adonne à une surenchère pour donner des gages à son électorat", s'est désolé le socialiste Thierry Cozic.

Le ministre de l'Economie, Roland Lescure, a défendu la mesure gouvernementale, estimant qu'"aller surtaxer des entreprises qui vont plutôt bien semble plus favorable qu'aller chercher des impôts tapant directement sur les classes moyennes".

Le Sénat a en revanche adopté un dispositif parallèle permettant de taxer les grandes entreprises procédant au rachat de leurs propres actions en vue de leur annulation, fruit d'une alliance de circonstance entre la gauche et les centristes. Mais Mme de Montchalin l'a jugé inopérant, estimant son rendement nul.