La pétition contre la loi Duplomb approche du million de signatures

La pétition contre la loi Duplomb approche dimanche de la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté qui pourrait être au coeur d'un débat inédit devant le Parlement.

Lancée par une étudiante le 10 juillet, la pétition frôlait en début d'après-midi les 900.000 signatures. 

A partir du seuil des 500.000 signatures, atteint samedi, et à condition qu'elles soient issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut décider d'organiser un débat en séance publique. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s'est dite sur franceinfo "favorable" à l'organisation d'un tel débat. Mais il "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée" qui va, selon elle, "sauver un certain nombre de nos agriculteurs".

L'auteur de la loi, le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, estime aussi que ce débat inédit va avoir lieu. Mais il s'inquiète d'"une concurrence déloyale" pour les agriculteurs si le texte, qui permet la réintroduction d'un pesticide interdit en France mais autorisé en Europe, n'était pas mis en oeuvre.

Aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'hémicycle dans l'histoire de la Ve République.

Le texte de l'étudiante de 23 ans, Eléonore Pattery, suscite un engouement inédit, abondamment relayé sur les réseaux sociaux par des personnalités comme Pierre Niney et des députés de gauche. Le rythme des signatures s'est accéléré ce week-end.

Renoncer à la promulguer

Le président et le Premier ministre "doivent entendre la colère populaire contre cette loi passée en force. Ils doivent renoncer à la promulguer", a écrit dimanche sur X le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.

Opposants et partisans de la loi, qui s'étaient fortement mobilisés pendant son examen, ont à nouveau exprimé leurs désaccords.

L'ensemble des partis de gauche ont appelé samedi à la tenue de ce débat. "Face aux lobbies, nous sommes des millions: l'écologie contre-attaque", s'était félicitée sur X la patronne des Ecologistes Marine Tondelier.

A l'inverse, Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, premier syndicat agricole, très favorable à la loi Duplomb, estime que l'agriculture française "disparaîtra" si on lui impose "des normes supérieures" à celles de ses voisins européens.

Cette loi "est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire", écrit dans sa pétition l'étudiante.

Adoptée le 8 juillet au Parlement, elle prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe.

Ce produit est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. 

A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". 

Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur. 

La pétition réclame également "la révision démocratique des conditions dans lesquelles la loi Duplomb a été adoptée".

Au Parlement, elle avait en effet connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l'avait justifié en dénonçant l'"obstruction" de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d'amendements.

L'absence de réel débat dans l'hémicycle est l'un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure, ce qui pourrait empêcher sa promulgation.

Cette possibilité de pétitions sur le site de l'Assemblée, qui date de 2019, est un exemple de "démocratie participative qui pourrait faire bouger des lignes", estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, qui évoque la possibilité, pour le président de la République, de retarder la promulgation de la loi en demandant une seconde délibération au Parlement.

En attendant, la pétition "met une pression politique" sur les députés, souligne son collègue Benjamin Morel.