La REF en monde «Euro Visions»

La REF en monde «Euro Visions»

La Rencontre des entrepreneurs de France (REF), rendez-vous de rentrée traditionnel du Medef, est annoncée pour la fin du mois à l’hippodrome de Longchamp. C’est dans un climat plus que tendu que les différentes sections régionales patronales se retrouveront pour ce temps de prospectives.

Quel régime juridique pour les terrasses implantées sur la voie publique ?

Quel régime juridique pour les terrasses implantées sur la voie publique ?

«Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public». L’article L. 2122-1 du CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) pose le principe selon lequel l’occupation du domaine public, qu’il s’agisse d’un trottoir ou d’une place, pour y installer une terrasse, nécessite une Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du propriétaire, le plus souvent la commune. Un régime juridique très particulier est applicable à ces autorisations. Explications.

La photo de la semaine

Pas de chameaux en vue mais une chappe de plomb certaine. Les vagues de chaleur s’enchaînent et certains arrivent encore à vous dire, «c’est normal, c’est l’été !» Et bien non, ce n’est pas normal mais cela va le devenir...