La barre symbolique du million de transactions immobilières a été dépassée en 2019, confirment les notaires dans leur bilan immobilier. Les Français continuent d’opter pour cet investissement jugé utile et rassurant. Avant un coup de frein institutionnel sur le crédit ? Un cap symbolique a ét…

Il n’existe pas de texte imposant expressément à l’employeur de diligenter une enquête lorsqu’il est informé par un salarié d’une situation de harcèlement. Ce n’est que dans l’hypothèse où il est saisi par un membre de la délégation du personnel au CSE qu’une telle obligation s’impose (Art. L. 2312…

Cotisations sociales: Contrôle Urssaf Un avis de contrôle ne doit pas obligatoirement être signé. Le fait que l’avis de contrôle ne soit pas signé ne constitue pas un manquement à une formalité substantielle permettant d’annuler le redressement. Ce, à la différence de la lettre d’…

Dans le cadre des marchés publics, la facturation dématérialisée est désormais étendue aux TPE. La facture électronique dématérialisée se répand de plus en plus afin de faciliter les rapports entre deux entreprises. Le secteur public n’est pas en reste. La dématérialisation des factures dans le sec…

Le projet de l’éclairage public, validé par le Conseil municipal de Corcieux, est en avance et la première phase des travaux débutera prochainement. Le chantier, dont la valeur est estimée à 1 401 976 euros hors taxes, se divise en deux tranches : la première coûtera 317 240 euros hors taxes, tandi…

La Scierie vosgienne, située route d’Urville à Saint-Ouen-lès-Parey, est mise en vente depuis le jeudi 26 décembre 2019. Consacrée à la découpe des arbres feuillus, l’enseigne est dirigée par son propriétaire José Barroso attestant d’une expérience de quarante-quatre ans. La mise en vente de la soc…