Annonce légale CAROLINE BEATRICE OLIVIA DONDE

AVIS DE SAISINE

DE LÉGATAIRE UNIVERSEL

- DÉLAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 novembre 2017, Madame Caroline Béatrice Olivia DONDE, en son vivant militaire, demeurant à BAR-LE-DUC (55000) 9 rue Henri Thétard, née à LILLE (59000) le 9 février 1989, célibataire, ayant conclu avec Monsieur Alexandre RICHARD un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens le 9 octobre 2013 enregistré à la mairie de SALON-EN-PROVENCE le 9 octobre 2013, décédée à PIERRE-BENITE (69310) le 4 septembre 2022, a consenti un legs universel.

Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Gauthier MARTIN, notaire à BAR LE DUC, le 28 septembre 2022, dont une copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de BAR-LE-DUC.

Aux termes de l'acte de notoriété reçu par Maître Clélie SIMON, notaire à LYON le 10 octobre 2022, il a été contrôlé les conditions de saisine du légataire. La copie authentique de cet acte a été reçue par le Tribunal Judiciaire de LYON.

Les oppositions sont à former en l’Étude de Maître Clélie SIMON, notaire à LYON (69005), 49 avenue du Point du Jour, notaire chargée du règlement de la succession, référence CRPCEN : 69138, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de LYON de l'expédition de la notoriété contenant contrôle des conditions de saisine du légataire.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Pour insertion conforme aux dispositions de l'article 1378-1 du Code de procédure civile.