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Les tarifs d'insertion d'une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l'année 2026 sont définis par arrêté ministériel daté du 19 novembre 2025, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 décembre 2025.. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l'objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l'objet d'aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l'arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.
Annonces judiciaires et légales des Tribunaux de Commerce
Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales des Greffes des Tribunaux de Commerce.
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Les dernières annonces judiciaires et légales publiées
16/01/2026
PROCEDURE ADAPTEE
Marché de travaux de remplacement et d'amélioration de postes de
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 boulevard de la Mothe BP 80610, 54010 NANCY Cedex Tél : 03 83 17 55 24 SIRET 78332977400161 Référence acheteur : 26GSMAPA02 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE L'avis implique ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91433909
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16/01/2026
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
A.M POSTFORMING SAS
Par jugement en date du 14/01/2026, le Tribunal de Commerce d’ARRAS a prononcé l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L.631-7 à l'encontre de : A.M POSTFORMING (SAS) rue des Meuniers ZAC du Moulin Lamblin ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91433903
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16/01/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME YILDIRIM COLAK
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Ségolène LEMOINE, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires associés », ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91433716
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16/01/2026
Modification du Capital social
SCM RENE LERICHE
GROUPE DE CARDIOLOGIE RENE LERICHE SCM au capital de 1 440 € Siège social Rue de l'Université - Technoparc Futura 62113 VERQUIGNEUL 303 414 189 RCS Arras Par délibération en date du 31/12/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91434126
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16/01/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
chgmt reg mat NOWAK Astolfi
Changement de régime matrimonial Suivant acte reçu par Me Marc ASTOLFI, Notaire à PONT-A-MOUSSON (54700), 45 Boulevard Ney, CRPCEN 54019, le 15 janvier 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91434106
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16/01/2026
CONSTITUTION SAS
FD ESSOR - CREATION SAS
Par acte SSP du 14/01/2026, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : FD ESSOR Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger : L’activité de marchand de biens, notamment ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91434079
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16/01/2026
Modification de la Forme juridique
MRJ HABITAT FACADE
SAS MRJ HABITAT-FACADE Capital 60.000 € S.social : 112 Rue Françoise Dolto ZAC du Boréal Parc – Boréal Numérique 62217 BEAURAINS R.C.S. : ARRAS 828.510.628 Par décision 12.01.2026, l’Actionnaire Unique a : → décidé d'adopter à ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91434068
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16/01/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
202503375-wielgus-régime mat
Monsieur Mathieu FORET, dirigeant de sociétés, né à WOIPPY (57140), le 26 mars 1987 et Madame Laura Micheline Josette WIELGUS, agricultrice, née à MOYEUVRE GRANDE (57250), le 22 novembre 1985, demeurant ensemble à ROMBAS (57120), Ecurie Le ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91434050
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16/01/2026
CONSTITUTION SCI
SCI La Réserve
Par acte authentique du 15/01/2026 reçu par Me BASSET notaire à LONGPRE LES CORPS SAINTS, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : LA RÉSERVE Objet social : acquisition, gestion, administration, ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91434049
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16/01/2026
Modification de la Forme juridique
JB EVENTS
JB EVENTS SASU au capital de 9 000 € Siège social 94 LA PLACE 59670 NOORDPEENE 801494204 RCS Dunkerque Par délibération en date du 15/12/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé la transformation de la société en ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91434041
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16/01/2026
AVIS DE CESSION
LE FONTENOY
Par acte SSP du 06/01/2026, enregistré au SDE de LILLE le 08/01/2026 dossier n° Dossier 2026 00000575, référence 5914P61 2026 A 00050, M. AMAROUCHE Kamel demeurant 129 rue Barthélémy Delespaul 59000 LILLE RCS: 893 521 963 LILLE-METROPOLE a ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91434022
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16/01/2026
MODIFICATIONS MULTIPLES
202500922-Coteaux sud-siège 57
Suivant acte reçu par Maître Julie DIEUDONNE DEBIAS, notaire à St Nicolas de Port, le 17/06/2025 : les associés de la société SCI LES COTEAUX SUD, Société civile immobilière au capital de 1.000 €, dont le siège social est à EPERNAY ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91434012
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16/01/2026
CONSTITUTION SCI
NDTL
NDTL Société civile immobilière au capital de 1 000 euros Siège social : 43 Route Nationale 54135 MEXY AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 09/01/2026 à MEXY, il a été constitué une société ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91434000
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16/01/2026
MODIFICATIONS MULTIPLES
ARCHIMECA
ARCHIMECA SAS au capital de 3 000 € Siège social : 135, Rue de Gand - 59200 TOURCOING 880 482 336 RCS LILLE METROPOLE Aux termes d'une décision en date du 18 décembre 2025, l'Associé Unique a, à compter du même jour : - décidé d'étendre ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91433926
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16/01/2026
Transfert du siège social
S4 DEVELOPPEMENT
S4 DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée au capital de 200 020 euros Siège social : Carrefour Jean Monnet - 60200 COMPIEGNE 902 150 689 RCS COMPIEGNE Aux termes d'une délibération en date du 30/06/2025, l'Assemblée Générale Mixte ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91433925
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16/01/2026
Modification du Capital social
HELIOPALE
HELIOPALE, Société par actions simplifiée au capital de 13 537 188 euros porté à 13 625 762 euros, Siège social : 49 RUE D’OSTENDE 62100 CALAIS - 891 414 104 RCS BOULOGNE S/MER - Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91433900
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16/01/2026
CONSTITUTION SASU
SPV SALARIES JAVELOT
Il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SPV SALARIES JAVELOT. Siège : 1001 avenue de la République 59700 Marcq-en-Barœul. Capital : capital variable au capital plancher de 1 €. Objet : ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91433858
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16/01/2026
MODIFICATIONS MULTIPLES
FCB CHARPENTES
FCB CHARPENTES Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.295.550 €uros Siège social : Zone Industrielle Pont du Réveillon 62157 ALLOUAGNE R.C.S. : ARRAS 817.439.227 Les actionnaires ont par AGE du 08.01.2026 : → nommé la société ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91433843
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16/01/2026
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
SSION LAURENT Jean
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date à AMIENS du 26 juin 2003, Monsieur Jean ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91433841
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16/01/2026
Mouvement des Dirigeants
PELLE T.P - GL004655
PELLE T.P. SARL au capital de 100 000 € Siège social 1000 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT 825 256 415 RCS Compiègne Par délibération en date du 06/01/2026 de l'Associé unique, il a été décidé de nommer gérants : M. KOPPE Lionel demeurant 359 ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91433834
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16/01/2026
Mouvement des Dirigeants
FCB CONSTRUCTIONS
FCB CONSTRUCTIONS Société par Actions Simplifiée à actionnaire unique Au capital de 780.452 €uros Siège social : Zone Industrielle Pont du Réveillon 62157 ALLOUAGNE R.C.S. : ARRAS 854.038.650 Par décision de l’Actionnaire Unique du ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91433832
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16/01/2026
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
SSON DORCHIES MARIE JOSEPH
SCI CANCHE-AUTHIE SCI au capital de 1 524,49 € Siège social Rue Principale 62140 VACQUERIETTE ERQUIERES 402 595 441 RCS Arras Par délibérations des associés du 29/12/2025, il a été décidé, à compter du 29/12/2025, la dissolution ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91433831
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16/01/2026
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
ZR PALACE - GL01007
ZR PALACE Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € Siège social : RESIDENCE MARIE ANTOINETTE, 1 RUE DES OYATS, 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE Par délibération en date du 30/06/2025 de l'Assemblée Générale Ordinaire, il a ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91433746
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16/01/2026
AVIS DE CESSION
Cession fonds de commerce JOLY-LOTTIN/ROIX 7556
AVIS DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE Suivant acte authentique reçu par Me Mathieu FLECHELLE, notaire à GAMACHES (80), le 27 décembre 2025, enregistré au SPFE de la SOMME le 14 janvier 2026, dossier 2026 , référence 8004P01 2026N numéro 68, ...
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91433741
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16/01/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
chgmt PIOLETTI N3f
S.A.S. NOTAIRES 3 FRONTIERES Notaires Associés Titulaire d'un Office Notarial à LONGUYON (54260) (Bureau annexe à CONS LA GRANDVILLE (54870) -=-=-=-=-=-=-=-=-=- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Annabelle BRAVETTI, notaire ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91433599
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16/01/2026
Transfert du siège social
PB METZ 1
PB METZ 1 Société par actions simplifiée au capital de 12 000 euros Siège social : Parc Bisanne - Route RN 57 57130 JOUY AUX ARCHES 484 219 613 RCS METZ AVIS DE PUBLICITE Aux termes des décisions de l'associé unique l'associée unique en date ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91433267
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16/01/2026
Transfert du siège social
DUPONT PAYSAGER
DUPONT PAYSAGER SARL au capital de 60 000 € Siège social 1 Impasse des Fosses Bagatelle 02100 ST QUENTIN 877 553 248 RCS Saint-Quentin Par délibération en date du 01/01/2026 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé, à ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91433078
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16/01/2026
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
TROIA BATIMENT
SARL à associé unique TROIA BATIMENT Capital 8.000 € S. Social : 116 Rue Danton 59124 ESCAUDAIN R.C.S. VALENCIENNES 493.684.617 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes d'une décision du 31/12/2025 l’Associé Unique a décidé la dissolution ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91433073
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16/01/2026
Mouvement des Dirigeants
3670 - STAND BOXES
Le 18.12.2025, l'AGO de la SAS “STAND BOXES“ au capital de 270 000€, sise à ITANCOURT (Aisne) 7 rue Saint Eloi n°812 067 122 RCS ST QUENTIN, a nommé la SAS "H.G.B.", au capital de 769 464€, sise à ST-QUENTIN (Aisne) 17 rue de Mulhouse, ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91433068
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16/01/2026
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
ARCHE INGENIERIE
ARCHE INGENIERIE Société par Actions Simplifiée Au capital de 38.000 Euros Siège social : 40 Avenue de l’Europe Le Septentrion 80080 – AMIENS R.C.S. AMIENS 400 944 500 Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91432882
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