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Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2025 sont définis par arrêté ministériel daté du 16 décembre 2024, paru au Journal Officiel de la République Française le 22 décembre 2024. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l’objet d’aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l’arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.
Annonces judiciaires et légales des Tribunaux de Commerce
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Les dernières annonces judiciaires et légales publiées
15/11/2025
Transfert du siège social
POIXNETTO SAS
POIXNETTO Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 2, rue de Gournay - 60220 SAINT SAMSON LA POTERIE 931 750 772 RCS BEAUVAIS Par décision unanime des associés du 25.02.2025, il a été décidé, à compter dudit jour, de transférer le siège social du 2, rue de Gournay (60220) SAINT SAMSON LA POTERIE à POIX DE PICARDIE (80290) 2, rue de la Grenouillère et 6 rue de l’Hippodrome. L’article 4 des statuts ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91411754
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14/11/2025
PROCEDURE ADAPTEE
RÉSERVÉ ENTRETIEN ESPACES VERTS ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Nom complet de l'acheteur: Commune de VENDIN LE VIEIL Numéro national d'identification SIRET : 21620842100018 Ville: VENDIN LE VIEIL Code Postal: 62880 AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE Commune de VENDIN LE VIEIL RÉSERVÉ ENTRETIEN ESPACES VERTS ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91411471
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14/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BUI VAN VANDYCK
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Guillaume GRANGE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Guillaume GRANGE et Anne HERBAUT », titulaire d’un Office Notarial à COMPIEGNE, 47, rue ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91411450
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14/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME KITTSTEIN ACHOUR
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER MAYON , Notaire associé de la société civile professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires associés d'une société civile ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91411343
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14/11/2025
Mouvement des Dirigeants
SCI DU DOCTEUR BRAILLON
S.C.I. DU DOCTEUR BRAILLON Société civile Immobilière au capital de 38 400 euros Siège social : 6 rue du Sac 80190 POTTE 482 884 467 RCS AMIENS Aux termes d'une délibération en date du 10/10/2025, la collectivité des Associés a nommé en ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91411640
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14/11/2025
CONSTITUTION S.A.R.L.
SARL MY COMPTA
Par acte SSP du 12/11/2025, il a été constitué une SARL présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : TB COUVERTURE Objet social : – Tous travaux de couverture, de zinguerie, de charpente légère, d’étanchéité et ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91411625
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14/11/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
ssion Mme BOUTRY Marlène
Par testament du 17/06/2019 déposé au rang des minutes de Me LOURDEL Amandine notaire à GAMACHES, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le tribunal de grande instance de Dieppe, Mme BOUTRY née VATBLED Marlène ...
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91411616
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14/11/2025
POURSUITE DE L'ACTIVITE
8-83 food court
8-83 FOOD COURT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 300 000 € SIEGE SOCIAL : 64 BOULEVARD DE LA LIANE ZI DE LA LIANE 62360 SAINT LEONARD 977 678 242 RCS BOULOGNE-SUR-MER SIRET 977.678.242.00016 Aux termes du procès-verbal de ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91411605
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14/11/2025
Transfert du siège social
AEQUITAS
AEQUITAS SARL au capital de 241 180 € Siège social 9 RUE DELESALLE ZA DU PRE CATELAN 59110 LA MADELEINE 433 694 072 RCS Lille-Métropole Par délibération en date du 05/11/2025 de la Gérance, il a été décidé de transférer le siège social ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91411572
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14/11/2025
Modification de la dénomination
VANBAELINGHEM MALO
VAN RESPAILLE ET FILS Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : 65 rue Belle Rade, 59240 DUNKERQUE 401 832 910 RCS DUNKERQUE Par AGE du 12/11/2025, il a été décidé de remplacer, à compter du même jour, la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91411571
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14/11/2025
Transfert du siège social
AEQUITAS
AEQUITAS SARL au capital de 241 180 € Siège social 9 RUE DELESALLE ZA DU PRE CATELAN 59110 LA MADELEINE 433 694 072 RCS Lille-Métropole Par délibération en date du 05/11/2025 de la Gérance, il a été décidé de transférer le siège social ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91411568
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14/11/2025
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
FRASIER ELECTRICITE & AUTOMATISMES
Suivant Assemblée Générale en date du 31 Octobre 2025, les associés de la SAS "FRASIER ELECTRICITE & AUTOMATISMES" au Capital de 10.000 Euros, dont le siège est à VERBERIE (Oise) – 4 Route de Saint-Sauveur, immatriculée au R.C.S. de ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91411564
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14/11/2025
POURSUITE DE L'ACTIVITE SARL-SA
HOLDING KD
HOLDING KD SAS au capital de 500 € Siège social 144, Rue Hector Despret 59460 JEUMONT 910 350 172 RCS Valenciennes Par délibération en date du 01/09/2025 de l'Associé unique, il a été décidé qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91411525
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14/11/2025
CONSTITUTION SCI
SCI YODA
Par acte SSP du 12/11/2025, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : YODA Objet social : L’acquisition, l’administration, la construction et la gestion par bail, location ou tout autre forme, de ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91411470
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14/11/2025
Modification de la Forme juridique
EURL BJ BAT CONCEPT
BJ BAT CONCEPT SASU. Capital : 2500€. Siège social : 93 rue Entre Deux Bois 59154 CRESPIN 941794737 RCS VALENCIENNES. Le 01/10/2025, l'Associé Unique a décidé la transformation de la Société en EURL à compter du même jour, sans création ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91411455
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14/11/2025
CONSTITUTION EURL
MCI
MCI, Société à responsabilité limitée au capital de 230 040 euros, Siège social : 32 rue de Moyecques, 62250 LANDRETHUN LE NORD - AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes d'un acte signé sous la forme électronique en date du 17 octobre 2025, il a ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91411433
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14/11/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
E.A.R.L. DE LONGENE
G.A.E.C. reconnu DE LONGENE Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Capital social : 168 912,00 euros Siège social : HOUSSEVILLE (54930) R.C.S. : NANCY 340 048 933 AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 30 ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91411431
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14/11/2025
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE
SCI BRESLOISE
Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 Décembre 2024, les associés de la Société civile immobilière en liquidation « SCI BRESLOISE », au Capital de 2.000 Euros, dont le siège social est à BRESLES (60510) – Rue Benjamin ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91411420
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14/11/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
DEPOT TESTAMENT M. EDOUARD MASSON
Par testament du 27/03/2017 déposé au rang des minutes le 12/11/2025 de Me DELFLY notaire à CALAIS, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, M. MASSON Edouard né le 12/11/1925 ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91411414
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14/11/2025
Mouvement des Dirigeants
202502299-Ile des nations-gérance
Suivant acte reçu par Maître Julie Dieudonné-Debias, notaire à St Nicolas de Port, le 08/10/2025 : les associés de la société "SCI ILE DES NATIONS", société civile immobilière au capital de 1200 €, dont le siège social est à ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91411394
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14/11/2025
AVIS DE CESSION
HMS AUTO
Suivant acte sous seing privé en date à NANCY (54) du 31 octobre 2025 signé par voie électronique, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Meurthe et Moselle le 06 novembre 2025, sous les mentions : dossier ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91411367
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14/11/2025
TUP
AXIA 62
AXIA 62 S.A.S au capital de 55 850 € 2, rue Jean-Louis Etienne – 57140 NORROY LE VENEUR 877 779 363 R.C.S METZ TJ Aux termes d'une décision en date du 12/11/2025 la société « AXIA 8 », S.A.S au capital de 56 912 €, sise à NORROY LE ...
Département : 57 - Moselle
Référence : 91411281
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14/11/2025
AVIS DE CESSION
EURL LES TRADITIONS DE FLO
INSERTION - CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par acte reçu par Me François-Xavier PAQUIN, notaire à NANCY, le 03.11.2025 enregistré au SPFE MEURTHE-ET-MOSELLE, le 07.11.2025, réf. 5404P01 2025 N 05137, l’EURL BOULANGERIE OSCURO, au capital de ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91411245
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14/11/2025
AVIS DE CESSION
3815 - MGHI
Suivant acte SSP du 24.10.2025, enregistré à LAON (Aisne), Dossier 2025 00037201 – Réf 0204P01 2025 A01235, le 30.10.2025, la SAS "MGI-TCSI" au capital de 50 000€, sise à HOLNON (Aisne) Z.A. n°6, n°530 601 962 RCS ST-QUENTIN, a cédé son ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91411116
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14/11/2025
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
KP - G I D - DISSO
GID Société par actions simplifiée Siège social : 309 RUE DE CAMBRAI 59500 DOUAI 384 457 578 RCS Douai Le 30/06/2025, L'assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société ainsi que sa mise en liquidation ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91409946
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14/11/2025
CONSTITUTION SASU
LA CLE DES LIEUX
Par acte SSP du 06/11/2025, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : LA CLE DES LIEUX Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger la mise en location des logements ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91409481
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14/11/2025
CONSTITUTION EURL
NATURE PRO
Par acte SSP du 06/11/2025, il a été constitué une EURL présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : NATURE PRO Objet social : La vente sur internet et en boutique, au détail et en gros, de produits de bien être, cosmétiques, ...
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91409443
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14/11/2025
Mouvement des Dirigeants
CBGV - DG
C.B.G.V. SAS au capital de 40 000 € Siège social 114 RUE DE CALAIS 62500 SAINT-OMER 798 580 544 RCS Boulogne-sur-Mer Par délibération en date du 24/10/2025 de l'Assemblée Générale Ordinaire, il a été décidé, à compter du 01/11/2025, de ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91405444
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14/11/2025
CONSTITUTION SAS
SCLOUTHEO
Par acte SSP du 13/10/2025, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : SCLOUTHEO Objet social : L'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en oeuvre de la politique ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91405417
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14/11/2025
CONSTITUTION S.A.R.L.
HOLDING MONTIER
Aux termes d'un ASSP, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée. Dénomination sociale : HOLDING MONTIER. Siège social : 238 rue Jean Jaurès 59970 ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91405341
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