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Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2025 sont définis par arrêté ministériel daté du 16 décembre 2024, paru au Journal Officiel de la République Française le 22 décembre 2024. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l’objet d’aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l’arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.
Annonces judiciaires et légales des Tribunaux de Commerce
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Les dernières annonces judiciaires et légales publiées
26/11/2025
Rectificatif
SCI DU ROYAUME D’HADES
Rectificatif de l’annonce N° 91410441 parue dans LAGAZETTEFRANCE.FR le 11 novembre 2025 il fallait Lire « Siège : GONDREVILLE (54840), 5850 route de Nancy », au lieu de « Siège : GONDREVILLE, 5850 route de Nancy». Pour insertion : Le Notaire.
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91415453
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26/11/2025
APPEL D'OFFRE
Missions d'expertise comptable de la société et des opérations
Organisme acheteur : Société de Développement du Dunkerquois Contact : Sophie CAPELAERE , 124 rue du Magasin Général, 59140 Dunkerque, FRANCE Tél. +33 328638410. Courriel : sophie.capelaere@s3d-spad.fr. URL : https://s3d-spad.fr Site du profil ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91415304
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26/11/2025
APPEL D'OFFRE
MISSIONS D’EXPERTISES COMPTABLES, GESTION DE LA PAIE, MISE
Organisme acheteur : Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise Contact : Sophie CAPELAERE 124 rue du Magasin Général 59140 Dunkerque, FRANCE Tél. +33 328638410. Courriel : sophie.capelaere@s3d-spad.fr. URL : https://s3d-spad.fr/ Site du ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91415290
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26/11/2025
Additif
ROMAIN LEFEBVRE ET ASSOCIES
ADDITIF à l'annonce parue sous le n° 91414892 dans l'édition du 25/11/2025 concernant ROMAIN LEFEBVRE ASSOCIES. Il fallait ajouter : Les associés ont également pris acte de la démission de Monsieur Mathieu LEFEBVRE de ses fonctions de Gérant ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91415579
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26/11/2025
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
AXELIA & CO
Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 18 novembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile, Dénomination : AXELIA & CO, Siège : 23, Rue de la Mairie ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91415541
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26/11/2025
AVIS DE CESSION
PRUVOST - ADJ
Suivant acte SSP en date à MONT-SAINT-AIGNAN du 31 octobre 2025, enregistré au SPFE de ROUEN, le 19 novembre 2025, dossier 2025 00053398, référence 7604P01 2025 A 2480, Monsieur et Madame Mikaël PRUVOST, domiciliés 32, rue de Bihorel – 76000 ...
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91415509
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26/11/2025
CONSTITUTION SCI
1042414 JBB/MC
Par acte authentique du 18/11/2025 reçu par Me BARROIS notaire à LILLE, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : CALY Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91415505
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26/11/2025
AVIS DE CESSION
3792 - ARTIST'EN HERBE
Suivant acte SSP du 12.11.2025, enregistré à LAON (Aisne), le 17.11.2025, Dossier 2025 00038988 réf 0204PO1 2025 A 01280, la SARL "ARTIST'EN HERBE" au capital de 15 000€, sise à VILLERS-COTTERETS (Aisne) 1 rue du Général Mangin, n°493833461 ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91415441
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26/11/2025
CONSTITUTION SNC
DUMANE IMMO SCS
Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement en date du 24/11/2025 il a été constitué une société en commandite simple présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DUMANE IMMO Capital : 100 € Siège social : ZI - 2, ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91415408
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26/11/2025
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE
DE LA VILLETTE
DE LA VILLETTE SCI au capital de 1 000 € Siège social 11 Hameau de la Villette 80500 ROLLOT 500 902 622 RCS Amiens Par délibération en date du 24/11/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé d'approuver les comptes de ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91415406
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26/11/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
C3H
C3H HOLDING -SARL au capital de 3 597 615 € Siège social 64 Route de Nieppe 59173 RENESCURE 532 462 728 RCS Dunkerque. Suivant AGE en date du 06/08/2025 enregistrée au SPFE de Dunkerque le 11/08/2025 réf 5914P04 2025 A708 il a été décidé la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91415398
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26/11/2025
CONSTITUTION SCI
L&H IMMO
Par acte SSP du 24/11/2025, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : L&H IMMO Objet social : L’acquisition, l’administration, l’aménagement qu’elle qu’en soit la nature ou la forme, et la ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91415375
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26/11/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
MASY MACOINE Cht regime
Par acte authentique du 14/11/2025 reçu par Me Christelle BAUDRILLARD, notaire à CHAUNY, Monsieur Vincent Simon André MASY, né à SAINT-QUENTIN (02100), le 22/06/1985 et Madame Charlène Jennifer Sophie MACOINE, née à QUESSY (02700), le ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91415360
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26/11/2025
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
202503304-SC Fcc-constitution
Acte de constitution de société reçu par Me Julie DIEUDONNE DEBIAS, notaire à St Nicolas de Port, le 20/11/2025 : Forme : société civile. Dénomination : SC FCC. Siège : VANDOEUVRE LES NANCY (54500) 44 Bis Rue de Bois le Duc. Durée : 99 ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91415268
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26/11/2025
CONSTITUTION SAS
FSSNJ - Constitution SAS
Aux termes d'un acte SSP du 22/11/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SAS. Dénomination : FSSNJ. Siège : 88 rue Charles Longuet, 59690 VIEUX CONDE. Durée : 99 ans. Capital : 500€. ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91415224
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26/11/2025
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
SUCCESSION PARMENTIER Anne-Marie
Par testament du 23/02/1999 déposé au rang des minutes de Me Pierre-Philippe GIVEL notaire à FLEURBAIX, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le tribunal de grande instance de Lille-Métropole, Mme PARMENTIER ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91415114
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26/11/2025
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
LGS IMMO
Aux termes d'un acte sous signature électronique du 19.11.2025., il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Dénomination sociale : LGS IMMO Siège social : 40 C, Impasse ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91413895
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26/11/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
KP - MACAVA- TDS
MACAVA Société à responsabilité limitée Siège social : 580 AVENUE DU CHATEAU VILLA BANAI 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE 889 764 387 RCS Boulogne-sur-Mer Le 30 septembre 2025, les associés ont pris acte de la démission de Mme VANDEBROUCK Sophie ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91413683
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26/11/2025
CONSTITUTION EURL
AERO'BAT
Par acte sous seing privé du 17/11/2025, il a été constitué une EURL présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : AERO'BAT Objet social : L'activité de décapage à basse pression, notamment l'aérogommage, le sablage, le ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91413516
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26/11/2025
Mouvement des Dirigeants
CACEF TP
CACEF TP Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 294 Zac de la Grérie - 60170 RIBECOURT DRESLINCOURT 929 294 577 RCS COMPIEGNE Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'Associée Unique en date du 1er ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91413253
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26/11/2025
Mouvement des Dirigeants
CACEF CORPO
CACEF CORPORATION GROUP Société par actions simplifiée au capital de 107 270 euros Siège social : 126, rue du Moulin à Vent - 60490 RESSONS SUR MATZ 948 352 968 RCS COMPIEGNE Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'Associé Unique en ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91413248
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26/11/2025
CONSTITUTION SAS
SAS ELECTRE
ELECTRE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 6 Le Clos Rémy 54610 CLEMERY AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 23 septembre 2025 à CLEMERY, il a été constitué une ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91408916
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26/11/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
EPHORAN ET ASSOCIÉS
EPHORAN ET ASSOCIES SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000,00 euros Siège social : 23 RUE DE LA POLOGNE 54300 LUNEVILLE 897 441 275 RCS Nancy Par délibération en date du 20/10/2025 de l'Assemblée Générale Mixte, il a été ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91405488
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26/11/2025
Nomination / cessation de fonction du commissaire aux comptes
INFOPESAGE SAS
INFOPESAGE - SAS au capital de 120.000 € - Siège social : ALLOUAGNE (62157) Zone industrielle Ancienne RN 43 - 341 624 674 RCS ARRAS : AGO du 30.09.2025 : le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société AEQUITAS AUDIT et du ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91415564
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26/11/2025
OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
VETE SARL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 18/11/2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire de : Société à responsabilité limitée VETE Prise d'intérêts dans toutes formes de ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91415480
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26/11/2025
CONSTITUTION SAS
PEPPER WOOD INDUSTRY SAS
Aux termes d’un sous seing privé en date du 25 novembre 2025 il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : PEPPER WOOD INDUSTRY Forme : Société par actions simplifiée. Siège : 68 Route de ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91415452
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26/11/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
RIVERSUD PARC SAS
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Réunie le 14 novembre 2025, la CDAC de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS « RIVERSUD PARC », domiciliée 18 bis rue Isabey à NANCY. Ce projet porte sur la création d'un ensemble commercial de 3762 m² de surface de vente dans un bâtiment existant qui sera agrandi situé 3 allée du Pâquis à HOUDEMONT. L'ensemble commercial sera composé de 2 ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91415814
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26/11/2025
ARRET D'UN PLAN DE CESSION
SAS CLAIRE'S FRANCE
SAS CLAIRE'S FRANCE, 10 Avenue Kléber, 75116 Paris, RCS PARIS 342 837 416. le commerce de détail d'articles de bijouterie (fantaisie) en métaux précieux et non précieux, pierres précieuses, pierres fines et non précieuses et tous accessoires de mode (tels que foulards et sacs) la vente et la pose de boucles d'oreilles, la vente de cosmétiques et la vente de tous articles cadeaux (tels que peluches), papeterie et autres articles et ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91415751
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26/11/2025
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
SAS CLAIRE'S FRANCE
SAS CLAIRE'S FRANCE, 10 Avenue Kléber, 75116 Paris, RCS PARIS 342 837 416. le commerce de détail d'articles de bijouterie (fantaisie) en métaux précieux et non précieux, pierres précieuses, pierres fines et non précieuses et tous accessoires de mode (tels que foulards et sacs) la vente et la pose de boucles d'oreilles, la vente de cosmétiques et la vente de tous articles cadeaux (tels que peluches), papeterie et autres articles et ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91415750
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26/11/2025
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
SARL MULOT TRANSPORT SARL
SARL MULOT TRANSPORT SARL, 2 Rue de la Fontaine, 54150 Val de Briey, RCS VAL DE BRIEY 895 079 705. transport routier de marchandises. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif.
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91415749
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