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Les tarifs d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ainsi que les modalités de publication pour l’année 2025 sont définis par arrêté ministériel daté du 16 décembre 2024, paru au Journal Officiel de la République Française le 22 décembre 2024. Les annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce font l’objet d’une centralisation sur une base de données numérique nationale. Les annonces judiciaires et légales une fois publiées sur notre site ne peuvent faire l’objet d’aucun changement tant en termes de présentation que de contenu. Conformément à l’arrêté ministériel, les annonces judiciaires et légales sont accessibles au moins sept jours à compter de leur publication.
Annonces judiciaires et légales des Tribunaux de Commerce
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Les dernières annonces judiciaires et légales publiées
02/07/2025
Mouvement des Dirigeants
HASY
HASY Groupement foncier rural Au capital de 434 243,75 € Siège social : AVRAINVILLE (54385) 10 Rue de la Petite Fontaine R.C.S NANCY 417 574 878 Aux termes d’un acte reçu par Maître Hélène GRUMILLIER, notaire à TOUL, en date du 02 octobre ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91370850
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02/07/2025
PROCEDURE ADAPTEE
Travaux d'aménagement de voirie des rues du Château
Nom complet de l'acheteur : Commune de HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES Numéro national d'identification : SIRET : 215 502 451 00010 Ville : HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES Code Postal : 55210 AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE 1/Identification de ...
Département : 55 - Meuse
Référence : 91370747
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02/07/2025
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
SC LEDUC HOLDING
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 24 juin 2025 d’ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise de : LEDUC HOLDING (SC) - 590, rue Pierre Curie 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. Prise de participation dans toute société civile ...
Département : 76 - Seine-Maritime
Référence : 91370714
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02/07/2025
AVIS DE CESSION
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE SAS
Acte de cession de Me Caroline EULRY le 25 juin 2025 enregistrée à la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de Meurthe-et-Moselle le 30 juin 2025 réf 2025 N 2975. 1°/ Resiliation de location gerance entre : SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91370698
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02/07/2025
CONSTITUTION SCI
SCI REGOR BEAURAINS
AVIS DE CONSTITUTION Par acte authentique du 27/06/2025 reçu par Me Cécile DHAENE-JONVILLE notaire à LILLE, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : REGOR BEAURAINS Objet social : « ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91370344
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02/07/2025
INFORMATION ADMINISTRATIVE
OCCUPATION DE PARCELLES FLUVIALES A ST LEU D'ESSERENT
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR L'OCCUPATION DE PARCELLES FLUVIALES A ST LEU D'ESSERENT (60340) Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine foncier, la CCI Hauts-de-France/CCI Oise lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) en vue ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91370251
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02/07/2025
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
EV Participations SARL
EV Participations SARL au capital de 1.513.012 € Siège : 27 ter, rue Mirabeau Bâtiment C1 - 59420 MOUVAUX 853 025 310 RCS Lille Métropole L'AGE du 20/05/2025 a décidé d'étendre l'objet social à l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91370185
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02/07/2025
Modification du Capital social
GCGC HOLDING
GCGC HOLDING SC au capital de 1 000 € Siège social 5 RUE DES ROMAINS 02840 VESLUD 940 314 115 RCS Saint-Quentin Par délibération en date du 25/03/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé d'augmenter le capital social . ...
Département : 02 - Aisne
Référence : 91370916
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02/07/2025
Transfert du siège social
MEDICAL
MEDICAL SCI au capital de 188 € Siège social 64 rue Germain Delebecque 62800 LIEVIN 795 006 683 RCS Arras Par délibération en date du 30/06/2025 de la Gérance, il a été décidé de transférer le siège social au 55 rue Germain Delebecque ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91370888
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02/07/2025
CONSTITUTION EURL
MILO PIZZAS
Avis de constitution Avis de constitution Suivant acte reçu par Me Marc BLETOUX, notaire à NANCY, le 30 juin 2025, a été constituée une société à responsabilité limitée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91370887
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02/07/2025
Mouvement des Dirigeants
JBO INVEST
JBO INVEST Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 2 B Avenue du Luxembourg Pôle Européen de Développement 54810 LONGLAVILLE 839 584 950 RCS VAL DE BRIEY Aux termes d'une décision unanime en date du ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91370839
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02/07/2025
CONSTITUTION SAS
SAS PFMB OPTIQUE AUDITION
Par acte SSP du 01/07/2025, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : PFMB OPTIQUE AUDITION Objet social : Le négoce, l’entretien et la réparation de tous produits se rapportant à l’optique et ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91370820
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02/07/2025
Mouvement des Dirigeants
SCI CARVI - POLL
S.C.I. CARVI - POLL SCI au capital de 1 000 € Siège social 586, rue de Saint-Omer 62575 HEURINGHEM 485 073 340 RCS Boulogne-sur-Mer Par délibération en date du 25/06/2025 de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il a été décidé de nommer ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91370809
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02/07/2025
Transfert du siège social
BW PARTICIPATIONS
BW PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée au capital de 490 euros Siège social : 11 rue Saint Léon 54000 NANCY 811 249 713 RCS NANCY Aux termes d'une décision en date du 1er uillet 2025, l'Associé Unique a décidé de transférer le ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91370808
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02/07/2025
CONSTITUTION SCI
Constitution SCI DU MEUNIER
Par acte authentique du 27/06/2025 reçu par Maître Kathy LOOTEN-SILVERT, notaire suppléant feu Maître Michèle STAMPER, notaire à LIGNIERES-CHÂTELAIN (Somme), il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91370807
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02/07/2025
CLOTURE DE LIQUIDATION AMIABLE
LEMOINE AUTOMOBILES
Aux termes du procès-verbal de l’AGO du 30 juin 2025, les associés de la SAS LEMOINE AUTOMOBILES, Société en liquidation, au capital de € 50.000,00, ayant son siège social à LONGUENESSE (62219) – ZI du Fort Maillebois – Avenue Gustave ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91370784
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02/07/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
VIJEBELON CHANSEL
VIJEBELON SCI au capital de 161 000 € Siège social 79 Chemin d'Amance 54130 DOMMARTEMONT 538 476 805 RCS Nancy Par donation en date du 16/06/2025, il a été décidé les modifications suivantes. Nommer gérant : M. CHANSEL Geoffroy demeurant 33 ...
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Référence : 91370708
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02/07/2025
Nomination / cessation de fonction du commissaire aux comptes
SILOE
SILOE SAS au capital de 150.000 € 52-54-56 place du Général de Gaulle 62170 MONTREUIL SUR MER RCS BOULOGNE SUR MER n°841.312.051 Aux termes des décisions du 26.06.2025, l’associé unique a pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91370704
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02/07/2025
Nomination / cessation de fonction du commissaire aux comptes
ELLEBORE
ELLEBORE SAS au capital de 250.000 € 5 Place de la Gare 62170 MONTREUIL SUR MER RCS BOULOGNE SUR MER n°841.313.802 Aux termes des décisions du 26.06.2025, l’associé unique a pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux comptes titulaire ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91370694
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02/07/2025
CONSTITUTION SCI
STATUTS SCI OHANA
Par acte authentique du 30/06/2025 reçu par Me Jonathan CLERY notaire à BOULOGNE SUR MER, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : OHANA ; Objet social : L’acquisition, par voie d’achat ou ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91370667
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02/07/2025
CONSTITUTION SCI
STATUTS SCI BG
Par acte authentique du 11/06/2025 reçu par Me Jonathan CLERY notaire à BOULOGNE SUR MER, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : BG ; Objet social : L’acquisition, par voie d’achat ou ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91370666
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02/07/2025
Nomination / cessation de fonction du commissaire aux comptes
RESIDENCE SAINT-REGIS
RESIDENCE SAINT- REGIS Société par actions simplifiée au capital de 920 000 euros Siège social : 7 rue de Gramont, 60200 COMPIEGNE 799 678 925 RCS COMPIEGNE Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91370664
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02/07/2025
AVIS DE CESSION
CESSION AU PANIER GARNI / S R SUPERMARCHE
Par acte authentique du 25/06/2025 reçu par Me Julien DENOYELLE notaire à BOULOGNE SUR MER, la societé AU PANIER GARNI SARL au capital de 500 € dont le siège social est 30 place Léon Blum 62200 BOULOGNE SUR MER RCS : 524 707 890 ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91370655
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02/07/2025
CONSTITUTION SCI
GASMELY - CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution, pour 99 ans, d'une SCI en cours d’immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE, dénommée GASMELY, au capital de 1.000 €; dont le siège est à HEM (59510) – 28 Avenue Mozart et ayant pour objet la ...
Département : 59 - Nord
Référence : 91370647
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02/07/2025
Nomination / cessation de fonction du commissaire aux comptes
VILLA EPINOMIS
VILLA EPINOMIS Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros Siège social : 4 rue de Plémont - 60200 COMPIEGNE 799 486 360 RCS COMPIEGNE Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'Associée Unique en date du 25 juin 2025, ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91370646
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02/07/2025
Nomination / cessation de fonction du commissaire aux comptes
H2M GESTION
Suivant Décisions en date du 13 Juin 2025, l'associé unique de la Société par Actions Simplifiée "H2M GESTION", au capital de 21.000 Euros, dont le siège social est à CHAMBLY (Oise) – 165 Rue Pierre Curie, immatriculée au RCS de COMPIEGNE ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91370622
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02/07/2025
MODIFICATIONS MULTIPLES
PORQUET
SCP PORQUET-DUPRE société civile professionnelle Siège social : 69 RUE BASSE DE LA BOUVAQUE 80100 ABBEVILLE 821 796 273 RCS Amiens MODIFICATIONS STATUTAIRES Par délibération en date du 12 juin 2025 avec effet au 1er juillet 2025 a été ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91370607
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02/07/2025
Mouvement des Dirigeants
ETABLISSEMENTS DANGREVILLE
ETABLISSEMENTS DANGREVILLE SAS au capital de 1 007 000 € Siège social 33 RUE DU 49EME BCA 80290 CAULIERES 300 644 085 RCS Amiens Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 11 juin 2025, il a été pris acte de la démission de M. ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91370606
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02/07/2025
DISSOLUTION-LIQUIDATION AMIABLE
GERETTI CONSEILS
Suivant Assemblée Générale en date du 30 Juin 2025, les associés de la SAS "GERETTI CONSEILS" au capital de 1.000 Euros, dont le siège est à REMY (Oise) – 15 rue du Tour de Ville, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 853 925 840, ...
Département : 60 - Oise
Référence : 91370591
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02/07/2025
Mouvement des Dirigeants
ESC
E.S.C. SC au capital de 1 000 € Siège social - 21 RUE LATOUR 80000 AMIENS 491 502 969 RCS Amiens Par décision de l'associé unique en date du 11 juin 2025, il a été pris acte de la démission de M. Sylvain CARPENTIER à compter du même jour ...
Département : 80 - Somme
Référence : 91370589
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