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Créés en 2009, les contrats de performance énergétique consistent pour un donneur d’ordre, public comme privé, à faire réaliser des travaux d’efficacité énergétique auprès d’une entreprise spécialisée, qui va alors s’engager sur un certain niveau d’économies. Attrayant mais assez méconnu, ce dispositif reste peu utilisé, notamment dans les Hauts-de-France.
Droit
«BFR» : derrière cet acronyme comptable, se cache une angoisse connue de nombreux lecteurs de la Gazette Nord-Pas de Calais. Alors qu’il faut payer les salaires et les charges, le paiement des factures se fait attendre, créant ainsi une tension, sur la trésorerie de l’entreprise, et la santé mentale de ses dirigeants… Et, malheureusement, les thérapies de groupe et anxiolytiques ne seront ici d’aucun secours.
Plus de 120 professionnels du droit et de la médecine sont attendus le jeudi 2 octobre au Palais de Fervaques de Saint-Quentin pour une journée d‘échange sur le thème des violences sexuelles.
Le tribunal judiciaire de Verdun organise, le jeudi 2 octobre 2025, une Nuit Du Droit dédiée à la connaissance et à la compréhension des institutions juridiques et de leurs métiers.
La mission de PKF Arsilon est d’accompagner et de conseiller les dirigeants à chaque étape de leur parcours et ainsi les aider à faire face à leurs enjeux. Implantés dans les Hauts-de-France à Amiens, Dunkerque, Hénin-Beaumont, Péronne, Saint-Quentin et Villeneuve d’Ascq, les cabinets allient un sa…
Congés payés et maladie La Commission européenne somme la France de respecter le droit européen, qui permet aux salariés de rattraper leurs jours de congés ultérieurement, si jamais ils sont en arrêt maladie pendant leurs vacances Après le mini séisme de l'année 2024 relatif au droit à congés payés…
Pourquoi l’expertise précession ? Face aux nombreuses cessions bâclées, il est temps d’instaurer une approche rigoureuse, anticipée et humaine de la transmission : c’est tout l’objet de l’expertise précession. Fort d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans en droit des affaires, j’ai été…
Opérations de contrôle La circonstance que l'adresse du site « http//www.urssaf.fr » mentionnée sur l'avis de passage ne permette pas un accès direct à la Charte du cotisant est inopérante à affecter la validité de l'avis de passage, alors que d'une part, ce site permet au cotisant d'en avoir commu…
Messagerie électronique Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD. Le salarié a le droit d’accéder à ces courriels, l’employeur devant lui fournir tant les métadonnées (horodata…
Contrats de travail La clause du contrat de travail d’un attaché commercial stipulant que sa résidence doit se situer dans le périmètre de son secteur d’activité, limité à la Saône-et-Loire et au Rhône, est valable dès lors que sa liberté de choisir son domicile est limitée en raison des contrainte…