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Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Droit
La réforme de la facture électronique s’annonce comme un vrai tournant pour les cabinets d’expertise comptable. Entre adaptation des pratiques et formation des équipes, la préparation s’intensifie. Jacques Thomé, expert-comptable au cabinet BDL, décrypte les enjeux.
L’article 1&2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 accorde une prérogative exclusive de la pratique de la comptabilité aux experts comptables. «Je ne suis pas expert-comptable, je suis expert en comptabilité», cette réplique culte du film Signes extérieurs de richesse illustre parfaitement la problématique. La pratique illégale doit être analysée dans son ensemble : l’impact sur les professionnels, l’économie, les clients et évidemment les voies de recours et les perspectives d’avenir.
Lorsqu’il est question de reprise d’entreprise au moyen d’un rachat de l’intégralité des titres de la cible, les principales préoccupations que tout acquéreur aura à cœur de sécuriser porteront naturellement sur la réalité du «prix» des titres cédés et sur les garanties, notamment financières, que sera susceptible de lui consentir le vendeur.
Les promesses n’engagent que ceux qui les croient… à moins de les contractualiser et de prévoir des pénalités en cas de non-respect. C’est, pourrait-on dire, sur cette philosophie que reposent les contrats de performance énergétique (CPE). Introduit par la loi Grenelle de 2009, cet outil correspond…
Si le sujet des délais de paiement fait régulièrement la une de la presse économique, avec les récentes pratiques de «name and shame» de Bercy, recensant, et sanctionnant (à bonne date), les mauvais payeurs, le secteur public n’est pas en reste… 1. Quels sont les délais de paiement applicables aux…
Le Palais de Fervaques à Saint-Quentin s'apprête à accueillir, le jeudi 2 octobre, la 5ème édition des Rencontres droit & médecine organisée conjointement par l’Ordre des Avocats de Saint-Quentin et l’Ordre des Médecins de l’Aisne. Cette année, l'événement met en lumière une thématique particulière…
Cette initiative nationale, qui précède de quelques jours le soixante-septième anniversaire de la Constitution de 1958, prend place dans un cadre partenarial associant les forces de police et de gendarmerie de la Meuse, le CSAPA (Addictions France) de Verdun, le SPIP de la Meuse et l’Est Républicai…
La mission de PKF Arsilon est d’accompagner et de conseiller les dirigeants à chaque étape de leur parcours et ainsi les aider à faire face à leurs enjeux. Implantés dans les Hauts-de-France à Amiens, Dunkerque, Hénin-Beaumont, Péronne, Saint-Quentin et Villeneuve d’Ascq, les cabinets allient un sa…
Congés payés et maladie La Commission européenne somme la France de respecter le droit européen, qui permet aux salariés de rattraper leurs jours de congés ultérieurement, si jamais ils sont en arrêt maladie pendant leurs vacances Après le mini séisme de l'année 2024 relatif au droit à congés payés…