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L'audience solennelle du tribunal de commerce de Compiègne a été l'occasion de revenir sur l'activité de 2025, marquée par une nouvelle hausse des procédures collectives.
Droit
Longtemps perçu comme l’homme - ou la femme - des chiffres, l’expert-comptable reste avant tout un technicien de haut niveau. Sa formation, exigeante et très diversifiée, le prépare à analyser des situations financières complexes, à conseiller dirigeants et particuliers, et à sécuriser la gestion comptable, économique et patrimoniale. En revanche, elle le prépare trop peu à diriger une entreprise. Virgile Adokanto, expert-comptable au cabinet Dybnamik, à La Capelle, livre son éclairage.
Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
L'audience solennelle du 23 janvier a été l'occasion d'une passation de présidence au tribunal de commerce de Compiègne. Patrick Beaulieu, 68 ans, succède à Chantal Lenoir.
Cette piste d’audit doit être documentée et retracer la chronologie de l’ensemble du processus et des contrôles associés depuis l’origine d’une opération (bon de commande…) jusqu’à l’émission de la facture correspondante et sa conservation (archivage). L’objectif de cette documentation, définit par…
Les pénalités de retard comme moyen de pression auquel est soumis le constructeur Mécanisme contractuel essentiel dans les marchés privés de travaux, les pénalités de retard sont destinées à favoriser la réalisation du projet dans le délai annoncé au client, par le biais d’une sanction financière…
Nouveau congé de naissance en vigueur, au 1er juillet Le salarié peut bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance s'il a épuisé son droit à congé de maternité, de paternité et d'accueil du jeune enfant ou d'adoption (C. travail. art. L 1225-46-2, al. 1). Ce congé suit donc un congé de materni…
Opérations de contrôle La signature de l'avis de contrôle par les agents responsables du contrôle n'est pas une formalité substantielle susceptible d'entraîner l'annulation du contrôle. Il est donc indifférent que l'exemplaire de l'avis de contrôle produit par la société soit dépourvu de signature…
Maladie et congés payés On sait qu’un salarié peut acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie (Cass. soc. 13.09. 2023, n°22-17340 - art. 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, « DDADUE »). De plus, un salarié qui…
La donation et la donation-partage La donation entre vifs comme nous l'appelons dans notre "jargon" juridique, est l'acte par lequel nous (donateur) nous dessaisissons d'un ou plusieurs biens au profit d'un ou plusieurs donataires, le plus souvent notre/nos enfants. Elle peut concerner des biens im…