Se connecter
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat en matière de droit du travail.
Droit
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Le gouvernement a constitué un groupe de travail, composé de onze experts, chargé de formuler des solutions concrètes pour simplifier le droit des entreprises en difficulté. Ses conclusions sont attendues d’ici fin 2026.
Un décret et un arrêté datés du même jour* renforcent les obligations de l'employeur en cas de vague de chaleur. Ces dispositions destinées à mieux protéger les salariés, en particulier dans les secteurs et métiers les plus exposés, s’appliquent à compter du 1er juillet prochain. Revue de l’essentiel.
Contrats de travail Sauf dispositions conventionnelles contraires, lorsque le nouveau titulaire d’un marché reprend les contrats de travail des salariés affectés à ce marché sans y être tenu par les dispositions de l’article L 1224-1 du Code du travail, il n’est lié que par les clauses de…
Le principe du décompte du temps de travail On le sait, la législation en matière de temps de travail est souvent difficile à appréhender. La difficulté est accrue, en pratique, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif. …
Faute Le fait pour une salariée, à la veille d’un entretien préalable à son licenciement, de détruire de manière délibérée l’ensemble des données contenues dans sa messagerie professionnelle, s’analyse comme un manquement à son obligation d’exécuter de bonne foi son contrat de travail et comme la…
Convention collective Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est-à-dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologi…
Contrat de travail L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié et la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il exécutait antérieurement, dès l'instant qu'elle correspond à sa qualification, ne caracté…
Convention collective Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c'est-à-dire d'abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d'un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours, en utilisant la méthode téléologi…
