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Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Abritée sous l'égide de la Fondation de Lille, la Fondation des notaires Nord-Pas-de-Calais a été initiée fin 2021, sous l'impulsion de Maître Edouard Grimond, notaire à Lille et ancien président de Chambre. L'objectif de cette fondation : soutenir des projets d'intérêt général du territoire, qui viennent en aide aux personnes en situation difficile, modeste, qui sont vulnérables et/ou dépendantes.
La profession de commissaire de justice, qui finalise sa structuration, continue de se voir confier de nouvelles missions par l’État.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
La protection particulière des salariés investis de fonctions représentatives En vertu des dispositions du Code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent ne peut intervenir que sur autor…
Le notariat est « une profession qui a beaucoup évolué, notamment grâce à la loi Croissance qui a donné une impulsion », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Bertrand Savouré, lors d’une rencontre avec la presse fin novembre, à Paris, avant de présenter les principaux résu…
La loi ne protège-t-elle pas les époux mariés ?Oui, par le simple fait d’être mariés, la loi protège le conjoint survivant. Ainsi, la loi prévoit qu’au décès du premier des deux époux, le conjoint survivant :- peut recueillir la pleine propriété d’un quart des biens de son conjoint, en présence d’e…
Après la matinée consacrée à la ruralité, thématique chère à Thomas Giey, le président de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie, cet après-midi du 27 novembre s'est poursuivie par l'assemblée générale classique et semestrielle. Près de 330 professionnel(le)s sur les 369 notaires…
La Chambre interdépartementale des notaires de Picardie compte précisément 369 notaires, répartis sur les trois départements de l'Aisne, l'Oise et la Somme. Près de 330 sont présents ce jeudi 27 novembre à Amiens à l'occasion de l'assemblée générale d'automne, la profession tenant deux assemblées…
Santé au travail Inaptitude du salarié. Lorsque L’employeur a proposé au salarié inapte un emploi conforme aux dispositions du Code du travail, en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail, l’obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite. Si le salarié conte…