Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de l’institution représentative de la profession.
L’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles, fait dorénavant l’objet d’un régime juridique spécifique. L’objet de cette législation est de s’assurer que l’activité photovoltaïque demeure accessoire et compatible avec l’activité agricole. Toutefois, les conditions posées sont plurielles et restreignent l’accessibilité, voire la sécurité juridique, des projets.
21/10/2024 04:09:25. gn. Entre l’arrivée du numérique et de l’IA, tous les secteurs se transforment. C’est le constat qu’ont dressé les experts-comptables de la région, ce 15 octobre à la Cité des Échanges de Marcq-en-Barœul. «Notre métier est méconnu d’une part, mais il évolue comme tous les autre…
07/10/2024 01:22:00. gn. Opérations de contrôle L’avis adressé par LRAR à la société l’informant d'une visite de contrôle des inspecteurs du recouvrement, à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de l'application des législations de sécurité sociale, de l'assurance chômage et de la garantie des…
30/09/2024 10:18:00. gn. Critères d’obtention des aides et contrôles administratifs Le Fonds de solidarité alimenté par l’Etat pendant la Crise du Covid-19 permettait aux DRFIP, Directions régionales des Finances publiques, d’octroyer des subventions aux entreprises particulièrement touchées par le…
Bordeaux. 23/09/2024 12:03:00. pg. Pour sa 120e édition, le congrès des notaires se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre. Voilà 14 ans que la ville n’avait pas accueilli cet événement qui devrait réunir 3000 professionnels. Même si les inscriptions se clôturent officiellement le 12 septembre, «…
Partenariat. 20/09/2024 08:00:00. gb. Cette collaboration vise à offrir un accès au droit et à la justice aux agriculteurs en difficulté. Lors de la signature de cette convention, les bâtonniers ont souligné leur volonté d'être des avocats de proximité, prêts à se rendre sur les exploitations agric…
13/09/2024 04:00:00. gn. Opérations de contrôle Il ne peut y avoir décision implicite d'admission de pratique par suite de l'absence de redressement ou d'observations dans la lettre d'observations consécutive au précédent contrôle que s'il est établi par l'employeur que cette pratique existait déjà…