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Me Waymel, notaire en Picardie, livre sa parole d'expert des professions du chiffre et du droit.
Droit
Journée d'assemblée générale d'automne, ce jeudi 27 novembre à Mégacité Amiens, pour la Chambre des notaires picards. Devant un amphithéâtre comble, Bertrand Savouré, le président du Conseil supérieur du notariat, a répondu aux interrogations de la profession et en premier lieu du président des notaires de Picardie, Thomas Giey.
La Chambre interdépartementale des notaires de Picardie tient son assemblée générale d'automne ce jeudi 27 novembre à Mégacité Amiens. Près de 330 notaires picards prennent part à l'événement dont la matinée est dédiée à la ruralité. L'assemblée générale semestrielle s'enchaîne en tout début d'après-midi, avec la présence exceptionnelle du président national, Bertrand Savouré.
Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Il n’est pas rare de voir des clients ou des entrepreneurs venir nous rencontrer avec le projet de créer une holding. Souvent, cette idée leur est venue après avoir entendu à la télévision ou par un ami que «la holding permet de ne plus payer d’impôts». Il est alors important de remettre les choses…
Le médiateur d’affaires est un tiers neutre, indépendant et impartial : accompagne les parties à dialoguer pour qu’elles trouvent elles-mêmes une ou des solutions communes et satisfaisantes pour tous. Son rôle n’est pas de juger ni de trancher, mais d’aider chacun à s’affranchir de ses jugements,…
La solution retenue dans le présent arrêt n’est pas nouvelle, ni véritablement surprenante (Cass. com., 9 févr. 2016, n° 14-23.219, n° 138 P+ B : BAG 95, « Plan de cession : sort du prêt consenti avant l’ouverture de la procédure collective », p. 12). Encore faut-il bien cerner la problématiqu…
La solution de l’arrêt rendu, le 10 septembre 2025, par la Cour de cassation ne surprend guère en ce qu’elle confirme la nécessité pour celui qui poursuit le paiement d’une somme d’argent de rapporter la preuve de l’existence de l’obligation dont il réclame l’exécution. Méritent, en revan…
Les statuts d’une SAS prévoient que le directeur général peut être révoqué à tout moment et sans qu’un juste motif soit nécessaire. La décision désignant le directeur général prévoit, au contraire, qu’il ne pourra être révoqué que dans trois cas précisément définis. Celui-ci est révoqué.…
À Nancy, Plaider.fr, start-up nancéenne spécialisée dans l’aide juridique automatisée, lance une levée de fonds de 1,4 M€ pour devenir le «Doctolib du droit». Fondée par Claire Crugnola, l’entreprise vise à démocratiser l’accès au droit en permettant à chacun de connaître ses droits et d’obtenir de…
