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Plus de 120 professionnels du droit et de la médecine sont attendus le jeudi 2 octobre au Palais de Fervaques de Saint-Quentin pour une journée d‘échange sur le thème des violences sexuelles.
Droit
Le tribunal judiciaire de Verdun organise, le jeudi 2 octobre 2025, une Nuit Du Droit dédiée à la connaissance et à la compréhension des institutions juridiques et de leurs métiers.
David Guillemetz, expert-comptable associé chez PKF Arsilon, également diplômé en gestion de patrimoine et expert-judiciaire auprès de la cour d’appel d’Amiens, met au service des dirigeants ses 30 années d’expérience en ingénierie patrimoniale, fiscale et immobilière. Il accompagne avec rigueur et objectivité les chefs d’entreprise dans l’optimisation et la protection de leur patrimoine professionnel et personnel.
La France épinglée par la commission européenne, vers une évolution de la jurisprudence.
Pourquoi l’expertise précession ? Face aux nombreuses cessions bâclées, il est temps d’instaurer une approche rigoureuse, anticipée et humaine de la transmission : c’est tout l’objet de l’expertise précession. Fort d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans en droit des affaires, j’ai été…
Opérations de contrôle La circonstance que l'adresse du site « http//www.urssaf.fr » mentionnée sur l'avis de passage ne permette pas un accès direct à la Charte du cotisant est inopérante à affecter la validité de l'avis de passage, alors que d'une part, ce site permet au cotisant d'en avoir commu…
Messagerie électronique Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD. Le salarié a le droit d’accéder à ces courriels, l’employeur devant lui fournir tant les métadonnées (horodata…
Contrats de travail La clause du contrat de travail d’un attaché commercial stipulant que sa résidence doit se situer dans le périmètre de son secteur d’activité, limité à la Saône-et-Loire et au Rhône, est valable dès lors que sa liberté de choisir son domicile est limitée en raison des contrainte…
Bâtir un droit des entreprises en difficulté plus clair, plus accessible, plus efficace, dans l’intérêt des entreprises françaises, et en particulier des petites entreprises et des entrepreneurs individuels. C’est l’objectif qu’ont fixé le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et la ministre dél…
Une concertation menée avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) a débouché sur un texte réglementaire visant à renforcer les dispositifs de prévention au sein du Code du travail pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, lor…