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Revue de récents arrêts de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
Il n’est pas rare de voir des clients ou des entrepreneurs venir nous rencontrer avec le projet de créer une holding. Souvent, cette idée leur est venue après avoir entendu à la télévision ou par un ami que «la holding permet de ne plus payer d’impôts». Il est alors important de remettre les choses en perspective : si la holding est effectivement un outil performant, elle n’a rien de magique. Par Franck BOEY, conseil en entreprise CER France.
Dans un monde économique où tout s’accélère, la médiation d’affaires s’impose comme un levier de performance relationnelle et stratégique. Les dirigeants sont régulièrement confrontés à des conflits : avec un associé, un client, un fournisseur, un salarié, un créancier, un repreneur, un investisseur… Ces conflits lorsqu’ils sont portés en justice sont longs (plusieurs années), coûteux (en frais de défense et d’expertise) et soumis à l’aléa judiciaire. Une solution pour aller vite et à moindre frais : la médiation d’affaires.
L’engagement pris par le cessionnaire d’une entreprise de payer, après cession, les mensualités d’un prêt accordé au débiteur avant le jugement d’ouverture n’emporte pas novation par changement de débiteur, si bien que la caution demeure tenue de garantir l’exécution de ce prêt.
La solution de l’arrêt rendu, le 10 septembre 2025, par la Cour de cassation ne surprend guère en ce qu’elle confirme la nécessité pour celui qui poursuit le paiement d’une somme d’argent de rapporter la preuve de l’existence de l’obligation dont il réclame l’exécution. Méritent, en revan…
Les statuts d’une SAS prévoient que le directeur général peut être révoqué à tout moment et sans qu’un juste motif soit nécessaire. La décision désignant le directeur général prévoit, au contraire, qu’il ne pourra être révoqué que dans trois cas précisément définis. Celui-ci est révoqué.…
À Nancy, Plaider.fr, start-up nancéenne spécialisée dans l’aide juridique automatisée, lance une levée de fonds de 1,4 M€ pour devenir le «Doctolib du droit». Fondée par Claire Crugnola, l’entreprise vise à démocratiser l’accès au droit en permettant à chacun de connaître ses droits et d’obtenir de…
Sanctions et licenciements Aux termes de l'article L. 1332-4 du Code du travail aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu, dan…
C’est une petite révolution administrative qui s’annonce pour septembre 2026. La généralisation de la facturation électronique concernera toutes les entreprises françaises, des TPE aux grands groupes. «C’est une réforme majeure, surtout pour les petites structures. Elle va transformer notre manière…
Les experts comptables et la prérogative Seuls les experts-comptables sont autorisés à établir les comptes annuels de leurs clients. Préférer un illégal à un membre de l’ordre des experts comptables, c’est priver son entreprise ou son association d’un haut niveau de formation (120 heures par périod…