Droit

Ils étaient plus d’une centaine vendredi 28 février dans la salle E du Tribunal Judiciaire de Lille, avant de donner le départ d’une journée marathon sur un sujet essentiel, mais trop peu souligné : la prise en compte des ressentis de l’enfant face aux violences conjugales. Comme l’a déclaré Philip…

Un retour aux sources et à l’essence même de leurs métiers d’avocat d’affaires ! Christophe Oliveira et Manfred Blot, avocats associés de Koezyo Avocats développent la même plaidoirie quand ils parlent de leur cabinet qu’ils ont créé il y a un peu plus d’un an en novembre 2023. «Nous sommes une ent…

Licenciements Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. (Cass. soc., 22 janvier 2025, pourvoi n° 23-10888) Le licenciement…

Négociation collective En cas de concours de conventions collectives ou d’accords collectifs, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le plus favorable d’entre eux pouvant seul être accordé. (Cass. soc., 8 janvier 2025, pourvois nos…

Contrats de travail La perte du droit à l'indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l'avenir et qu'à compter du jour où la violation de l'obligation de non-concurrence a été constatée. (Cass. soc., 18 décembre 2024, pourvoi n° 23-19381) La prise d’acte de la rupture permet au salarié de rompre…

Quel est votre parcours ? Je suis originaire de Lorraine mais j'ai grandi en Champagne. J'ai été diplômé à Compiègne, où je me suis installé à mon compte en 1996. Je suis aujourd'hui associé, avec Richard Guérin et Audrey Lamart, au sein du cabinet généraliste Tilly et Guérin ainsi qu'au sein de GT…