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Pour leur 120e congrès, en septembre, à Bordeaux, les notaires de France ont choisi, cette année, de se pencher sur l’accompagnement des projets d’urbanisme face aux réglementations et enjeux environnementaux.
Droit
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Face à l’inflation réglementaire et législative en matière de prévention des risques d’atteinte à l’environnement et aux droits humains, les avocats ont un rôle central à jouer auprès de toutes les entreprises, et notamment les PME.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Nécessité d’un accord de l’inspection du travail Les articles L. 2411-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur, lorsqu’il envisage de licencier un salarié protégé, d’en demander l’autorisation à l’inspection du travail territorialement compétente. Cette procédure spéciale doit être…
Dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, une disposition particulière concerne la mise à jour de notre législation.…
Régulièrement, l’actualité dans les entreprises convoque ces deux sujets essentiels. On rappellera, que selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dan…
Les jours fériés autres que le 1er mai Cette situation correspond à quatre jours fériés ce printemps 2024 : lundi 1er avril, mercredi 8 mai, jeudi 9 mai (Ascension), et lundi 20 mai (lundi de Pentecôte). Deux situations doivent être envisagées : - soit le salarié a travaillé une de ces journées et…
Les jours fériés autres que le 1er mai Cette situation correspond à quatre jours fériés ce printemps 2024 : lundi 1er avril, mercredi 8 mai, jeudi 9 mai (Ascension), et lundi 20 mai (lundi de Pencôte). Deux situations doivent être envisagées : - soit le salarié a travaillé une de ces journées et da…
L’avis de contrôle envoyé par l’Urssaf doit mentionner l’existence de la «Charte du cotisant contrôlé», prévoit l’article R 243-59, I (al. 5) du Code de la sécurité sociale. Ce document présente à la personne contrôlée «la procédure de contrôle et les droits dont elle dispose pendant son déroulemen…