Droit

Taxe d'apprentissage en Moselle : versement butoir repoussé au 9 novembre pour les entreprises redevables

Taxe d'apprentissage en Moselle : versement butoir repoussé au 9 novembre pour les entreprises redevables

Elle est tellement installée dans le paysage professionnel qu’on en oublie son âge. La taxe d’apprentissage aura bientôt 100 ans, instituée en 1925, en même temps que les chambres de métiers. Elle n’a jamais autant été au cœur de l’actualité. Son versement vient d’être reporté du 5 octobre au 9 novembre pour les entreprises assujetties.

Réforme de l’assiette sociale : les indépendants mosellans obtiennent satisfaction

Réforme de l’assiette sociale : les indépendants mosellans obtiennent satisfaction

À l’occasion des Rencontres de l’U2P, qui se sont tenues le jeudi 28 septembre à Paris, le ministre de l'Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, s’est exprimé au sujet de la réforme de l'assiette sociale des indépendants. Le ministre a affirmé qu’un «engagement pris doit être tenu» et que cette mesure, prévue dans la réforme des retraites, devra être intégrée au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les indépendants mosellans regarderont avec beaucoup d’attention les récentes évolutions.

Nancy : AVEC mon Avocat, en toute proximité

Droit . 25/09/2023 08:00:10. tl. Les Tablettes Lorraines, partenaire Un média local, partenaire de professionnels du Droit locaux au service de chefs d’entreprise locaux ! Pour la nouvelle saison 2023-2024 de l’association AVEC mon avocat, votre journal a choisi d’être partenaire de ce groupement…

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Social . 20/09/2023 06:00:00. gr. Licenciements Le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse et ouvre droit au profit du salarié au paiement de dommages et intérêts. C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est ac…

L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Social . 14/09/2023 06:00:00. gr. Contrat de travail A défaut de choix par les parties de la loi applicable, le contrat de travail est donc régi par la loi du pays où le salarié, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, sauf s'il présente des liens plus étroits avec un autre…

Une proximité renforcée

Rentrée du Tribunal judiciaire d’Arras. 07/09/2023 11:00:02. gn. Quelques nominations . Elise Huerre, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection. . Alexia Garnaud, vice-présidente affectée au pôle social ; . Matthieu Guerineau, juge des enfants ; . Damien Jouanny…