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La Maison France Services du Sud Messin à Rémilly accueillera dans quelques jours un conciliateur de justice. Explications quant à son rôle.
Droit
Ce jeudi 14 décembre, Metz Techno’pôles articule une session d’information sur la facture électronique qui va s’imposer dans le paysage des entreprises, devenant une norme légale pour les transactions commerciales et l’accélération de l’économie numérique. Un rendez-vous au Cescom de Metz dans le cadre des Matinales d’Expertise.
Alors que le projet de loi «immigration» est actuellement examiné à l’Assemblée Nationale, les avocats du cabinet Voltaire Avocats ont fait le point sur l’emploi de salariés «sans-papiers». L’occasion d’évoquer le cadre légal actuel et les risques et sanctions encourus par les entreprises.
Alors que le gouvernement table sur l’idée de revoir la rupture conventionnelle ou encore le délai de contestation d’un licenciement, l’atelier RH et juridique à la chambre consulaire de Metz aborde un sujet au cœur de l’actualité, dans un contexte de flexibilité du marché du travail.
L’assurance multirisques La première condition majeure à l’indemnisation en cas de catastrophe naturelle listée à l’article L.125-1 du Code des assurances est la souscription préalable, par le sinistré, d’une assurance couvrant ce risque. Ce type de garantie ne fait pas partie des assurances obliga…
Le Revenu de Solidarité Active (RSA), instauré le 1er juin 2009, en remplacement du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), est une prestation financière qui est versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales. En septembre dernier, 10 490 Mosellans en bénéficiaient, soit 12 % des personnes ins…
Allier conseil et contentieux ! Une pratique, une norme aujourd’hui dans l’écosystème des cabinets d’avocats. Pas vraiment évident, il y a un demi-siècle en arrière. «Filor Avocats a été un des premiers cabinets d’avocats, dans la région, à mettre en avant cette pratique conjuguée du conseil et du…
Étalement de la baisse de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), crédit d’impôt industrie verte en passant par la transposition de l’impôt minimal mondial, l’actualité fiscale de fin d’année est rythmée par le projet de loi de finances. Présenté fin septembre, adopté en premièr…
Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de janvier 2023, dont le but est de rendre la justice plus rapide et plus efficace, un décret du 29 juillet 2023 a créé l'audience de règlement amiable. Ce nouveau mode alternatif de règlement des différends a pour objectif la résolution amiable du lit…
Les travailleurs seniors mosellans sont au coeur de l'actualité quant à cette question cruciale de leur employabilité et l'accompagnement dans leur fin de carrière. Selon la dernière pesée de l’Insee, le département recense quelque 70 000 actifs, âgés de 55 à 64 ans, ayant un emploi.…