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Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est fondé sur un principe de solidarité nationale par la mise en place d’une cotisation additionnelle obligatoire de toute personne ayant souscrit un contrat d’assurance multirisques. Il permet l’indemnisation rapide du sinistre, pour peu que les conditions d’ouverture, assez sommaires, soient remplies. Explications.
Droit
En tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, on peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Car son attribution ne dépend pas du statut mais de son niveau de revenu. Au lancement de l’activité, cette aide peut donc constituer un complément de ressources bien utile. Zoom sur cette spécificité très encadrée et pas toujours connue dans ce dispositif de solidarité. En Moselle, quelque 10 000 allocataires bénéficient du RSA socle.
Le cabinet Filor Avocats, basé à Villers-lès-Nancy avec un bureau à Lunéville et une présence à Paris et récemment dans le Sud-Ouest, fête cette année ses 50 ans. Un demi-siècle d’adaptation continue pour ces professionnels qui s’affichent comme le premier cabinet régional à avoir mis en œuvre la pratique conjuguée du conseil et du contentieux.
Le projet de loi de finances (PLF) 2024 a été présenté fin septembre et adopté début novembre en première lecture à l’Assemblée nationale ! Histoire d’y voir plus clair et appréhender ses réels impacts, le cabinet Fidal annonce la tenue de ses traditionnelles Journées de l’actualité fiscale dans ces agences de Nancy, Metz et Épinal.
Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de janvier 2023, dont le but est de rendre la justice plus rapide et plus efficace, un décret du 29 juillet 2023 a créé l'audience de règlement amiable. Ce nouveau mode alternatif de règlement des différends a pour objectif la résolution amiable du lit…
Les travailleurs seniors mosellans sont au coeur de l'actualité quant à cette question cruciale de leur employabilité et l'accompagnement dans leur fin de carrière. Selon la dernière pesée de l’Insee, le département recense quelque 70 000 actifs, âgés de 55 à 64 ans, ayant un emploi.…
C’est une trajectoire budgétaire sans précédent que la loi de programmation du ministère de la Justice prévoit pour les années à venir. Le budget de la Chancellerie va en effet dépasser les 10 milliards d’euros en 2024 et atteindre 10,7 milliards d’euros en 2027. Cette hausse inédite doit notamment…
«Le public a appris que l’on peut gagner contre la justice ! Aujourd’hui, les gens n’hésitent pas à saisir le juge.» Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et elle sait pertinemment l’importance du rôle de cette juridiction. Tout justiciable peut con…
Chirurgien-dentiste, infirmier, médecin, orthophoniste, pharmacien, vétérinaire, sage-femme, avocat, expert-comptable, notaire, agent général d’assurances, architecte… Voilà un court extrait d’une très longue liste de métiers qui font partie de notre quotidien en urbanité et en zone rurale. Ils ent…
Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’expansion du cabinet en Moselle après le renforcement de l’une de ses positions en début d’année à Paris (acquisition des cabinets Bidon & Associé et Adeone intervenant en restructuring, entreprises en difficulté et droit des affaires.) «Nous sommes con…