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ACD Avocats vient d’annoncer l’intégration de RDT Avocats, cabinet reconnu en Moselle et établi à Metz. Cette opération s’inscrit dans la stratégie d’expansion d’ACD Avocats en Moselle après le renforcement de l’une de ses positions en début d’année, à Paris.
Droit
Elle est tellement installée dans le paysage professionnel qu’on en oublie son âge. La taxe d’apprentissage aura bientôt 100 ans, instituée en 1925, en même temps que les chambres de métiers. Elle n’a jamais autant été au cœur de l’actualité. Son versement vient d’être reporté du 5 octobre au 9 novembre pour les entreprises assujetties.
À l’occasion des Rencontres de l’U2P, qui se sont tenues le jeudi 28 septembre à Paris, le ministre de l'Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, s’est exprimé au sujet de la réforme de l'assiette sociale des indépendants. Le ministre a affirmé qu’un «engagement pris doit être tenu» et que cette mesure, prévue dans la réforme des retraites, devra être intégrée au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les indépendants mosellans regarderont avec beaucoup d’attention les récentes évolutions.
Cassini Avocats, GIE (Groupement d’intérêt économique) constitué d’avocats indépendants exerçant en commun dans l’agglomération nancéienne rayonnant à l’échelle régionale et nationale, vient d’organiser le séminaire national du réseau Simon Avocats dont il est membre. Ce regroupement d’avocats, impulsé par le cabinet d’avocats d’affaires parisien Simon Associés, s’affiche comme un laboratoire d’idées et surtout de solutions, histoire de faire face aux mutations que connaissent ces professionnels du Droit.
Nouvelle saison pour l’association grand nancéienne AVEC mon avocat ! Ce regroupement d’avocats, entend renforcer son ADN de réponse locale aux problèmes et interrogations des dirigeants d’entreprises locaux. «C’est du circuit court version Droit. Sur Nancy, nous avons toutes les compétences dans…
Licenciements Le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse et ouvre droit au profit du salarié au paiement de dommages et intérêts. C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation, laquelle…
La réforme du cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite total suppose que l’assuré : - bénéficie d’une retraite à taux plein ; - ait liquidé toutes ses pensions de retraite (base et complémentaire). La constitution de ces nouveaux droits n’emporte aucun effet sur le montant de la pension résul…
Contrat de travail A défaut de choix par les parties de la loi applicable, le contrat de travail est donc régi par la loi du pays où le salarié, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, sauf s'il présente des liens plus étroits avec un autre pays et ce dernier rattachement peu…
Dans son introduction, le procureur a souhaité (re)définir l’audience d’installation, «moment fort dans la vie de la juridiction et de la cité, comme le croisement entre l’héritage d’une tradition séculaire et l’expression d’une modernité effective.» Une audience entre tradition et modernité Tradit…
L’obligation de reprise des contrats La règle est parfaitement connue, car ancienne (première apparition dans la loi du 19 juillet 1928). L'article L. 1224-1 du Code du travail prévoit que : «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, ven…