Se connecter
Le mardi 16 avril, la CPME 57 organise une formation réservée aux conseillers prud’hommes. Une journée, de 8 h 30 à 16 h, qui sera axée sur «l’obligation de sécurité des salariés et la gestion du pouvoir disciplinaire.»
Droit
Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.
Les mois d’avril et mai 2024 comportent une série de cinq jours fériés et un pont éventuel. Quel traitement social convient-il d’accorder à ces jours ? Quelques rappels utiles.
Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.
Le principe de la protection fonctionnelle Désormais codifié à l’article L 134-1 du Code général de la Fonction publique (CGFP), le droit à la «protection fonctionnelle» implique que chaque agent public (y compris contractuel, donc) puisse accéder à la protection de son employeur lorsque, dans le…
Illégalité de l’embauche d’un étranger sans titre L’article L. 8251-1 du Code du travail est clair : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée…
Un procès, un spectacle, des sponsors, des avocats, des entreprises et des dons ! C’est en résumé les principaux ingrédients de l’événement du 15 mars prochain au musée des Beaux-Arts de Nancy de l’association nancéienne Avec mon Avocat. Nom de code : Une Soirée avec mon avocat. Tout un programme !…
Facturer une marchandise ou une prestation de service, c’est bien. Encaisser le montant de la transaction, c’est encore mieux. Les impayés, comme les retards de paiement, altèrent la santé d’une trésorerie et la poursuite de l’activité d’une entreprise. Premier élément clé. Avant de s’engager avec…
Quelles sont les raisons de la création de la profession de commissaire de justice ? L’objectif était de regrouper deux très anciennes professions d'Officiers publics et ministériels, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires, et d’en faire une nouvelle grande profession du…
L’événement aura lieu le 17 juin prochain au Maillon à Strasbourg, en présence de 700 personnes. Entre autres, des notaires, des collaborateurs d’études, mais également des magistrats, des avocats, et des personnalités publiques. Au programme de cette journée, des tables rondes, des masterclass, un…