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Le garde des Sceaux a récemment dévoilé les grandes lignes des différentes mesures et réformes issues des États généraux de la justice que la Chancellerie entend mettre en œuvre. Éclairage sur celles qui concernent l’organisation des tribunaux et les personnels judiciaires.
Droit
La loi Agec (Antigaspillage pour une économie circulaire) du 10 février 2020 a pour objectif d’accélérer le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Rapide tour d’horizon des mesures phares entrées en vigueur ce 1er janvier 2023.
Le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, qui amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage (cf encadré), a été définitivement adopté par le Parlement, le 17 novembre. Les amendements prévoyant la présomption de démission en cas d’abandon de poste et la relance de l'expérimentation des CDD multi-remplacement ont été maintenus. Focus sur ces deux mesures.
Placé sur le thème «Les tribunaux de commerce, l'excellence française», le congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler la position de l’institution représentative des juges consulaires sur les propositions issues des États généraux de la justice. En dépit de l’absence de tout représentant du ministère de la Justice.
Traitement effectué sur le matériel de l’entreprise (article R 243-59-1 du Code de la sécurité sociale) Lorsque les documents et les données nécessaires à l’agent chargé du contrôle sont dématérialisés, ce dernier peut recourir au traitement automatisé (conditions cumulatives) : - après avoir infor…
Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a été élue présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), le 25 octobre dernier, pour un mandat de deux ans. Deuxième vice-présidente du CSN du 2018 à 2020, puis première vice-présidente de 2020 à 2022, c’est la première femme él…
Une décision logique au regard de l’ancienneté de la «carence» Par une décision du 12 juillet 2017 (n° 394254), le Conseil d’État avait ordonné à l’État de mettre en œuvre un véritable plan, afin de réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 13 zones de France, partic…
Publicité lumineuse Le premier décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 harmonise les règles en matière de publicités lumineuses définies comme des publicités à la réalisation desquelles «participe une source lumineuse spécialement créée à cet effet» : lettres découpées, tubes néon, diodes… En l’état…
La portée de l’obligation... Le nouvel article L. 228-2 du Code de l’environnement impose aujourd’hui très clairement aux collectivités la réalisation de pistes cyclables : «A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent…
Le temps d’une journée, Lille Grand Palais se met à l’heure de la justice commerciale. Jeudi 6 octobre, à l’occasion du 134ème Congrès national de la profession, la quasi-totalité des 220 greffiers de tribunaux de commerce de France seront en effet réunis dans la capitale des Flandres ainsi que des…
