Annonce légale Dossier MANIEZ/LEMBAID
Dossier MANIEZ/LEMBAID
Type d’annonce légale : CONVOCATION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 07/08/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91270636
VENTE PARCELLES DE BOIS
Commune de CIRES-LES-MELLO (Oise) - Parcelles de bois - cadastre : section AH n°415 lieu-dit Bosquet Charbonnier surface 14a 28ca (issue de la division de AH 155 surface 14a 65ca) ; section AH n°154 lieu-dit Bosquet Charbonnier surface 2a 14ca. Prix : 6000 euros, payable comptant au jour de la vente, en sus des frais. Vente conclue aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière - transfert de propriété et entrée en jouissance au jour de la signature de l'acte authentique de vente. Un droit de préférence est ouvert aux propriétaires d'une parcelle boisée contigüe à l'une des parcelles vendues (art. L331-19 Cod forestier). Ils disposent d'un délai de 2 mois à compter de l'affichage de cet avis en mairie de CIRES-LES-MELLO pour exercer leur droit aux prix et conditions sus-indiqués, par lettre recommandée, auprès de Maître Cynthia MARTIN-CHEVREY, notaire à NEUILLY-EN-THELLE (60530), 66, rue de Paris.
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CONVOCATION | 60 - Oise


