Se connecterAnnonce légale MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 3 DU PLUi
MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 3 DU PLUi
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 80 - Somme
Date de publication : 04/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91316215
Par arrêté n° 2025-URBA-01 du 09/01/2025, le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme a ordonné l’ouverture de l'enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 3 du PLUi.
A cet effet, M. Jean-Marie ALLONNEAU a été désigné commissaire-enquêteur.
L'enquête publique aura lieu au siège
de la communauté de communes du Val de Somme
du 03/02/2025 au 18/02/2025 aux jours et heures habituels d'ouverture
Le commissaire-enquêteur recevra à la CCVS le lundi 3 février 2025 de 9 heures à 12 heures, le samedi 8 février 2025 de 9 heures à 12 heures, le jeudi 13 février 2025 de 16 heures à 19 heures et le mardi 18 février 2025 de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la CCVS. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : CCVS 31ter rue Gambetta 80800 CORBIE, ou par voie électronique à l’adresse suivante :
plui.valdesomme@valdesomme.com
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, sur le site de la CCVS dès qu'ils seront transmis et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
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