Annonce légale PRUVOST/MPCC ENERGIES
PRUVOST/MPCC ENERGIES
Type d’annonce légale : AVIS DE CESSION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 31/01/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91323292

Avis de transmission unipersonnelle du patrimoine professionnel (L.526-27 C.Com) Aux termes d’un sous seing privé en date du 29 janvier 2025, Monsieur Emmanuel PRUVOST (RNE n°891 286 122) a apporté, par voie de transfert universel de patrimoine professionnel conformément à l’article L.526-27 C.Com, l’intégralité de son patrimoine professionnel comprenant tous les éléments d’actifs et de passif de son entreprise individuelle, exploitée à MERVILLE (59660) 27 rue du Rinchon SIRET n°891 286 122 00025 et sous le nom commercial : MPCC ENERGIES, ayant pour activité les travaux d’installation électrique dans tous locaux (Code APE 43.21 A) et évalué à 150.000 €, et plus précisément : valeur globale de l’actif (VNC) = 156.497€ ; liste des sûretés dont bénéficie l'entrepreneur individuel : NEANT ; valeur globale du passif = 156.497 € et liste des biens du patrimoine professionnel grevés d'une sûreté : NEANT, à la société MPCC ENERGIES, SARL, au capital de 150.000 €, dont le siège social est sis 27 rue du Rinchon 59660 MERVILLE, en cours d’immatriculation au RCS de Dunkerque. Les créanciers de l'entrepreneur individuel dont la créance est née avant la publicité du transfert de propriété peuvent former opposition au transfert du patrimoine professionnel (art. L 526-28, al. 1). Ils doivent alors saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun, dans le mois suivant le présent avis (art. D 526-31 C.Com).
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