Annonce légale M. ET MME FRAMMERY - GRESSIER
M. ET MME FRAMMERY - GRESSIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 11/02/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91326471
Monsieur Sébastien Freddy Sylvain Pierre FRAMMERY, menuisier, né à MONTREUIL (62170), le 29 juin 1982 et Madame Emilie Isabelle GRESSIER, secrétaire commerciale, née à SAINT OMER (62500), le 26 septembre 1985, demeurant ensemble à HERLY (62650), 1 Bis rue de Verchocq, mariés à la Mairie de RUMILLY (62650), le 05 octobre 2024, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial en faisant l'apport d'un bien propre de Monsieur à la communauté.
L'acte a été reçu par Me Philippe CAPET, notaire à LE PORTEL, le 31 janvier 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Philippe CAPET, notaire à LE PORTEL, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Philippe CAPET.
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