Annonce légale Michel Ernest Pierre JACQUES
Michel Ernest Pierre JACQUES
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 06/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91333738
SCP CHARLES DEMAY
512 Av. du 14 Juillet 1789
80000 AMIENS
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date à AMIENS, le 6 avril 2009 Monsieur Michel Ernest Pierre JACQUES, veuf de Madame Yvonne Albertine CARRE, demeurant à AMIENS (80000) 19 rue Jules Barni, né à SAINT-LEONARD (62360), le 18 décembre 1938 et décédé à AMIENS (80000) (FRANCE), le 23 août 2022, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Anne-Sophie SINOQUET, notaire au sein de la SCP «Charles DEMAY», titulaire d’un Office Notarial à AMIENS, 512 avenue du 14 juillet 1789, le 4 mars 2025, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Anne-Sophie SINOQUET, notaire à AMIENS, susnommée, chargée du règlement de la succession, référence CRPCEN : 80006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’AMIENS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, la légataire sera soumise à la procédure d’envoi en possession.
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