Se connecterAnnonce légale changement RM BAUET
changement RM BAUET
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91334291
M. BAUET Philippe Jean-Pascal né le 21/09/1958 à ROUBAIX et Mme BARBIEUX Marie-Isabelle Anne Angèle née le 03/06/1962 à LYS LEZ LANNOY demeurant ensemble 7 allée de la petite chapelle 59390 TOUFFLERS, mariés à la Mairie de LYS LEZ LANNOY, le 01 avril 1989, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Jean-Pierre MORY, notaire à LANNOY, le 16 mars 1989, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avec adjonction d'une clause de préciput.
L'acte a été reçu par Me Coline BULTEAU, notaire à LILLE, le 3 mars 2025. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Coline BULTEAU, notaire à LILLE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
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