Annonce légale Paulette SCUFLAIRE
Paulette SCUFLAIRE
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 12/03/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91335951
SCP WALBECQ, DELAHOUSSE
et DESPINOY
Notaires associés
5 rue du Château
59390 LANNOY
AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSELE
– DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 26 novembre 2009, Madame Paulette SCUFLAIRE, en son vivant retraitée, demeurant à HEM (Nord) 233 rue Jules Guesde, née à HEM (Nord), le 4 octobre 1925. Veuve de Monsieur Paul Victor Joseph DESTOMBES et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à LILLE (Nord) le 21 janvier 2025, a institué une légataire universelle.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent DELAHOUSSE, Notaire associé à LANNOY (Nord), 5 rue du Château, le 28 février 2025, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine.
Une copie authentique dudit procès-verbal et une copie figurée du testament ont été reçues par le Greffe du Tribunal judiciaire de LILLE, le 10 mars 2025.
Les oppositions pourront être formées par tout intéressé auprès de Maître Vincent DELAHOUSSE, Notaire associé à LANNOY (59390), 5 rue du Château, référence CRPCEN : 59033, Notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie figurée de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention :
La Notaire.
Annonces légales similaires
AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 59 - Nord
