Annonce légale SV04299 CRM LETUVE-STASSIN
SV04299 CRM LETUVE-STASSIN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 80 - Somme
Date de publication : 22/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91349284
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS
Société à responsabilité limitée
Siège social : 5 RUE DU DAHOMEY
60200 COMPIEGNE
923 697 353 RCS Compiègne
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Rodolphe PAMART notaire à COMPIEGNE, le 17 avril 2025, Monsieur Patrice Julien Albert LETUVÉ, né à NEUFMOULIN (80132), le 21 août 1960, et Madame Christine Gilberte Lydia STASSIN, son épouse, née à COMPIEGNE (60200), le 29 juillet 1959, demeurant ensemble à LAHOUSSOYE (80800), 51 route Nationale, mariés et soumis au régime légal de la communauté d'acquêts, Ont déclaré vouloir adopter pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE de biens présents et à venir, avec en cas de dissolution de la communauté par décès clause de préciput facultative au profit du conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’étude de Maître Rodolphe PAMART, notaire sus nommé, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis : Me PAMART.
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