Annonce légale SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA-COMMUNAL ET PISCINE

MAPA

Commune de BATILLY

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : Commune de BATILLY 12 T Avenue des Tilleuls - 54980 BATILLY ; Tél. : 03.82.22.64.13 - Courriel : secretariat@mairiebatilly.fr Type de Numéro national d’identification : SIRET N° national d’identification : 21540051600013 Groupement de commande : non

Section 2 : Communication Moyen d’accès aux documents de consultation : https://www.marchespublics.pro:443/3150 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : OUI Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON Nom du contact : RIGGI Marie-Christine Adresse mail du contact : Compta@mairiebatilly.fr N° téléphone du contact : 03.82.22.64.13

Section 3 : Procédures

Type de procédure : Marché à procédure adaptée ouverte, selon les dispositions des articles R.2131-12, L.2132-1 et R.2132-2 du Code de la Commande Publique

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : Le Lundi 26 Mai 2025 à 12h00

Présentation des offres par catalogue électronique : Non

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Sans objet

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Service de transports scolaires intra-communal et piscine

Code CPV principal : 60113100-4

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Souscription de contrat de transports scolaires intra-communal et piscine

Circuit 1 : ALLER ET RETOUR : De l’école maternelle François Guizot (5 Rue François Guizot 54980 BATILLY – Le Paradis) vers l’école primaire Jules Ferry (12 avenue des Tilleuls 54980 BATILLY) et inversement

Circuit 2 : ALLER ET RETOUR : De l’école primaire ou de l’école maternelle vers la piscine de Jarny (16 Chemin des Marcaires 54800 JARNY) Lieu principal d’exécution du marché : BATILLY Durée du marché (en mois) : 24 mois Valeur estimée du besoin (en euros) : 75.000 € HT La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 :

Lots Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : NON Autres informations complémentaires : Non

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront échanger avec la collectivité via la messagerie du profil d’acheteur de la Commune : https://www.marchespublics.pro:443/2872 Marché n° 2025-03.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Mercredi 30 Avril 2025 à 10 h 00.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de NANCY.