Annonce légale 3F NOTRE LOGIS SA

3F NOTRE LOGIS

Société Anonyme d'HLM

Capital : 6.117.000 €

Siège social : 221 rue de la Lys 59433 HALLUIN Cedex

886 380 526 RCS Lille Métropole

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 23 juin 2025 à 17 H 30, au 221 rue de la Lys 59250 HALLUIN, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée générale ordinaire :

• Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024

• Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé

• Affectation du résultat de l'exercice 2024

• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

• Approbation des nouvelles conventions conclues au cours de l'exercice 2024 conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce

• Ratification de la cooptation d'une administratrice

• Examen des mandats des administrateurs arrivant à échéance : nomination ou renouvellement de mandats.

Assemblée générale extraordinaire :

• Rapport du Conseil d'administration

• Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés

• Délégation de compétence au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital social de la société, dans la limite d'un montant nominal maximum de 1.500.000 € et une durée maximum de 26 mois, avec maintien du droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires

• Décision à prendre en application des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail, sur un projet d'augmentation de capital réservée aux salariés

• Modification des statuts de la société : mise en harmonie avec les dispositions légales (loi attractivité du 13 juin 2024 et de son décret d'application du 8 octobre 2024)

• Pouvoirs pour formalités.

Conformément à la Loi, chaque actionnaire est légalement convoqué individuellement par courrier accompagné d'un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auquel sont annexés les documents et renseignements prévus par les textes légaux et réglementaires.

L’ensemble des documents est tenu à disposition des actionnaires au siège de la société 3F NOTRE LOGIS.

Le Conseil d'Administration.