Annonce légale EXPLOITATION D'UNE MICRO-CRECHE PAR AFFERMAGE

Commune de SAINS-EN-GOHELLE

AVIS D'APPEL A CANDIDATURE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Dénomination et adresse de la collectivité délégante : Commune de SAINS-EN-GOHELLE - Place de la Mairie - 62114 Sains-en-Gohelle.

Objet du contrat de délégation : Exploitation d'une micro-crèche par affermage.

Caractéristiques principales de la délégation : La DSP a pour objet la gestion de la micro- crèche. Le contrat de DSP prendre effet à compter du 1er Janvier 2026.

Ouvrage à exploiter : la collectivité mettra à disposition du délégataire, moyennant une redevance, un bâtiment pour la mise en place d’une micro-crèche.

Durée de la délégation : la délégation aura une durée de 4 ans.

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats sera effectuée suivant disposition du CGCT. Les critères sont les suivants :

- Garanties professionnelles et financières ;

- Respect de l’emploi des travailleurs handicapés ;

- Aptitude à assurer la continuité du service public et égalité des usagers devant le service public ;

- Respect des obligations en matière de lutte contre le travail illégal.

Contenu du dossier de candidature : les candidats auront à remettre un dossier permettant à l’autorité délégante de sélectionner les candidats au vu des critères précités. Ce dossier comprendra :

- Une présentation générale de l'entreprise ;

- Une lettre de candidature précisant de manière succinte les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’ensemble de l’activité déléguée ;

- Les attestations justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

- Une attestation sur l'honneur de non-condamnation au titre du travail clandestin au cours des 5 dernières années ;

- Une attestation justifiant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;

- Une attestation de l’assurance couvrant la responsabilité de l’entreprise.

Conditions de dépôt des candidatures : les dossiers de candidature seront à adresser à Monsieur Le Maire, obligatoirement par mail à l'adresse : comptabilite@sains-en-gohelle.fr

Date limite de réception des candidatures : le 29 août 2025 à 12 H 00.

Date d'envoi à la publication : le 25 juin 2025.