Annonce légale M ET MME LEBAILLY LEBRUN
M ET MME LEBAILLY LEBRUN
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 30/06/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91369622

Monsieur LEBAILLY Julien Ovide Joseph, retraité, né à PIERREMONT (62130), le 14 janvier 1940 et Madame LEBRUN Françoise Marie Thérèse, retraitée, née à WILLEMAN (62770), le 09 avril 1940, demeurant ensemble à HUMIERES (62130), 58 rue de l'Eglise, mariés à la Mairie de WILLEMAN (62770), le 03 septembre 1966, initialement sous le régime de la communauté tel que régi par les articles 1400 et suivants du Code Civil, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me WILFERT, notaire à SAINT POL SUR TERNOISE, le 31 août 1966, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Juliette de PARCEVAUX, notaire à AUXI LE CHATEAU, le 26 juin 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Juliette de PARCEVAUX, notaire à AUXI LE CHATEAU, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Juliette de PARCEVAUX
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