Se connecterAnnonce légale COUSTENOBLE MOREL
COUSTENOBLE MOREL
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 80 - Somme
Date de publication : 16/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91375185
OFFICE NOTARIAL DE ROYE (SOMME
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte de Me LEMOINE Bruno notaire à ROYE (Somme) le 11 juillet 2025, il a été procédé au changement de régime matrimonial de Monsieur Dominique Léon Jean Corneil COUSTENOBLE, Retraitée, et Madame Corinne Claudine Colette MOREL, Femme au foyer, demeurant à FRESNOY LES ROYE (80700), 21 rue de Lihons.
Nés, savoir :
Monsieur à HATTENCOURT (80700), le 25 février 1960.
Et Madame à DUGNY (93440), le 06 mai 1967.
Mariés à la mairie de FRESNOY LES ROYE, le 27 mai 1989 sous le régime de la participation aux acquêts suivant contrat de mariage établi par Maître Didier FOUCART, notaire à ROYE (Somme), le 01 avril 1989
en vue d'adopter la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Domicile élu pour les oppositions : Me LEMOINE Bruno notaire 9 rue des Minimes 80700 ROYE
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